Coopération structurée permanente en matière de sécurité et de défense (CSP)

POINTS CLÉS

États membres participants

Au total, 26 des 27 États membres ont choisi de faire partie de la CSP: la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

Objectifs

Les États membres participants travaillent ensemble dans le développement de projets, afin:

• d’améliorer la formation et les exercices militaires;
• de renforcer leurs capacités, y compris dans le cyberespace.

Bien que la participation se fasse sur la base du volontariat, les décisions restent entre les mains des différents États membres, et le caractère spécifique de leurs politiques de sécurité et de défense est pris en compte.

Les État membres participants conviennent de coopérer pour atteindre les objectifs approuvés en matière de sécurité et de défense, en s’engageant à prendre des mesures communes plus contraignantes dans les cinq domaines suivants, énoncés à l’article 2 du protocole 10 du TUE.

• Investir dans les équipements de défense:
  • augmenter régulièrement les budgets de la défense;
  • porter les dépenses d’investissement dans la défense à 20 % du total des dépenses de défense;
  • augmenter le nombre de projets conjoints et collaboratifs relatifs au développement des capacités de défense;
  • augmenter les dépenses consacrées à la recherche et à la technologie de défense à 2 % des dépenses totales de défense.
• Harmoniser, mettre en commun les ressources et limiter les duplications:
  • jouer un rôle moteur en matière de développement des capacités, conformément aux ambitions de l’UE;
  • soutenir l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD);
  • impliquer de manière intensive le Fonds européen de la défense, créé en vertu du règlement (UE) 2021/697 (voir la synthèse), dans les marchés publics multinationaux;
  • établir des spécifications harmonisées pour tous les projets de développement des capacités;
  • étudier la possibilité d’une utilisation commune des capacités existantes;
  • accroître la coopération en matière de cyberdéfense.
• Améliorer la disponibilité et la capacité de déploiement:
  • mettre à disposition des unités, déployables au niveau stratégique;
  • élaborer une base de données pour recenser les capacités disponibles et rapidement déployables;
  • s’efforcer d’obtenir un engagement politique accéléré au niveau national, en réexaminant au besoin les procédures nationales de prise de décision;
  • fournir du personnel, des équipements et des actions de formation aux opérations et aux missions de la politique de sécurité et de défense commune;
  • contribuer de manière substantielle aux groupements tactiques de l’UE;
  • simplifier et standardiser le transport militaire transfrontière afin de permettre un déploiement rapide;
  • convenir de critères communs d’évaluation et de validation pour les groupements tactiques de l’UE avec l’OTAN (l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord);
  • décider de normes techniques et opérationnelles communes pour les forces, tout en garantissant leur interopérabilité avec l’OTAN;
  • jouer un rôle actif dans les principales structures militaires existantes et futures de l’action extérieure de l’UE, telles que l’Eurocorps, le Centre de coordination des mouvements pour l’Europe (MCC-E) et le protocole d’échange de services de transport aérien et de ravitaillement en vol (Atares);
  • convenir d’une approche ambitieuse du financement en commun des opérations et des missions militaires au titre de la politique de sécurité et de défense commune.
• Combler les lacunes capacitaires:
  • contribuer à combler les lacunes capacitaires identifiées dans le plan de développement des capacités et l’examen annuel coordonné en matière de défense, afin de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne;
  • privilégier une approche collaborative afin de combler les lacunes capacitaires identifiées à l’échelon national;
  • participer à au moins un projet impliquant des capacités stratégiques dans le cadre de la CSP.
• Utilisation de l’Agence européenne de défense et de l’industrie de la défense:
  • avoir recours à l’Agence européenne de défense, en tant que forum pour le développement de capacités communes, et considérer l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) comme l’organisme privilégié pour la gestion des programmes;
  • veiller à ce que les projets viennent renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de défense, grâce à une politique industrielle appropriée;
  • veiller à ce que les programmes de coopération aient un impact positif sur la base industrielle et technologique de défense européenne.

Les États membres doivent soumettre des plans nationaux de mise en œuvre qui décrivent leurs capacités et leur volonté de respecter leurs engagements.

En mars 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation pour une feuille de route de mise en œuvre de la CSP, qui fournirait une orientation stratégique et des conseils aux États membres. La recommandation a également fixé un calendrier pour la conclusion d’un accord sur d’éventuels projets futurs, ainsi que les principes clés des projets devant être adoptés par le Conseil avant la fin du mois de juin 2018.

Modifications de la décision (PESC) 2018/340

La décision (PESC) 2018/340 a été modifiée à cinq reprises.

• La décision (PESC) 2018/1797 a mis à jour la liste des projets, portant leur nombre total à 34.
• La décision (PESC) 2019/1909 a mis à jour la liste des projets, portant leur nombre total à 47.
• La décision (PESC) 2020/1746 a mis à jour la liste des projets, portant leur nombre total à 46, et reflétant la décision des membres du projet du centre de compétences des missions de formation de l’Union européenne de clôturer le projet.
• La décision (PESC) 2021/2008 a mis à jour la liste des projets, portant leur nombre total à 60.
• La décision (PESC) 2023/995 a mis à jour la liste des projets, portant leur nombre total à 72.