Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2017/C 441/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV (no 3), M. Viktor Alekseevich OZEROV (no 9), M. Aleksandr Borisovich TOTOONOV (no 14), M. Valery Vladimirovich KULIKOV (no 28), M. Valery Kirillovich MEDVEDEV (no 31), Mme Elena Borisovna MIZULINA (no 33), M. Vladimir Nikolaevich PLIGIN (no 51), M. Oleg Grigorievich KOZYURA (no 53), M. Aleksandr Sergeevich MALYKHIN (no 59), M. Marat Faatovich BASHIROV (no 66), M. Igor PLOTNITSKY (no 70), M. Boris Vyacheslavovich GRYZLOV (no 77), M. Fyodor Dmitrievich BEREZIN (no 84), M. Boris Alekseevich LITVINOV (no 90), M. Aleksandr Akimovich KARAMAN (no 103), M. Vladimir Abdualiyevich VASILYEV (no 108), M. Vladimir Stepanovich NIKITIN (no 111), M. Oleg Vladimirovich LEBEDEV (no 112), M. Alexander Mikhailovich BABAKOV (no 119), M. Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (no 123), M. Ravil Zakarievich KHALIKOV (no 125), M. Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV (no 126), M. Sergey Yurevich IGNATOV (no 140), Mme Olga Igoreva BESEDINA (no 145), M. Zaur Raufovich ISMAILOV (no 146), M. Anatoly Ivanovich ANTONOV (no 147), M. Konstantin Mikhailovich BAKHAREV (no 153), M. Dmitry Anatolievich BELIK (no 154) et la société par actions Sparkling wine plant «Novy Svet» (entité inscrite sous le no 20), figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées et de présenter de nouveaux exposés des motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 5 janvier 2018, afin d’obtenir les exposés des motifs concernés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

Les personnes et entités concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 25 janvier 2018.

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.