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Document 52017XC1222(03)
Summary of European Commission Decisions on authorisations for the placing on the market for the use and/or for use of substances listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Published pursuant to Article 64(9) of Regulation (EC) No 1907/2006) (Text with EEA relevance. )
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/8346
JO C 441 du 22.12.2017, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 22/12/2017; date de publication
- Author:
- Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
- Form:
- Résumé
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Legal basis:
-
- 32006R1907 - A64P9 32006R1907 - ANXIV
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 441/17 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 441/10)
Décisions d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2017) 8346 |
15 décembre 2017 |
Dichromate d’ammonium No CE 232-143-1, No CAS 7789-09-5 |
Veco B.V., Karel van Gelreweg 22, 6961 LB Eerbeek, The Netherlands |
REACH/17/28/0 |
Utilisation de dichromate d’ammonium en tant que composant photosensible dans un système de laquage photolithographique avec de l’alcool polyvinylique pour la production de mandrins utilisés dans des processus d’électroformage au nickel. |
21 septembre 2024 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées pour le demandeur. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
