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Document 52001XX0620(01)
Communication from the French Government concerning Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospecting, exploration and production of hydrocarbons (Text with EEA relevance)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 175 du 20.6.2001, pp. 10–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52001XX0620(01)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 175 du 20/06/2001 p. 0010 - 0011
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures(1) (2001/C 175/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Courtenay" Par demande en date du 19 mars 2001, la société Madison/Chart Energy SCS, dont le siège social est sis au 13/15 boulevard de la Madeleine, F-75001 Paris, a sollicité pour une durée de quatre ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Courtenay" d'une superficie de 946 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret et de l'Yonne. Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris: >TABLE> sont exclus de ce permis les périmètres des concessions suivantes: concession de Saint Firmin-des-Bois concession (16,136 km2): >TABLE> concession de Château-Renard (45,69 km2): >TABLE> Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans "l'avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France", publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixée par le décret 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995). Les demandes en concurrence ne sont recevables que sur les superficies extérieures au périmètre sollicité par la société Vermilion Rep SA dans sa demande de permis de Saint-Valérien, pour laquelle le délai de concurrence est venu à expiration le 20 mars 2001 (voir l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes C 368 du 21.12.2000, p. 2). Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat d'État à l'industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des matières premières et des hydrocarbures, service de conservation des gisements d'hydrocarbures), 120 rue du Cherche-Midi, F-75353 Paris 07 SP, (tel. (33) 143 19 53 53, télécopie (33) 143 19 54 54). (1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.