European Parliament legislative resolution on the Council common position with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings (8094/2/2002 - C5-0268/2002 - 2001/0098(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (8094/2/2002 - C5-0268/2002 - 2001/0098(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (8094/2/2002 - C5-0268/2002 - 2001/0098(COD))

JO C 279E du 20.11.2003, pp. 82–91 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)