ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
31 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 075/01

Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

1

Commission

2009/C 075/02

Taux de change de l'euro

13

2009/C 075/03

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

14

2009/C 075/04

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 5 décembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.5046 — Friesland Foods/Campina — Rapporteur: Suède

16

2009/C 075/05

Rapport final dans l'affaire COMP/M.5046 — Friesland Food/Campina

19

2009/C 075/06

Résumé de la décision de la Commission du 17 décembre 2008 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.5046 — Friesland Foods/Campina) [notifiée sous le numéro C(2008) 8459]  (1)

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 075/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

28

2009/C 075/08

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

31

2009/C 075/09

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public (1)

32

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 075/10

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2179 de la Commission]

33

2009/C 075/11

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2007-2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2178 de la Commission]

34

2009/C 075/12

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) conformément au plan européen de relance économique [Décision C(2009) 2183 de la Commission]

35

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 075/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5500 — General Motors/Delphi Steering Business) (1)

36

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 075/14

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

37

2009/C 075/15

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

41

Rectificatifs

2009/C 075/16

Rectificatif à l'invitation à présenter des observations conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, au sujet des aides d'État concernant l'imposition des sociétés captives d'assurance au Liechtenstein (Ce texte annule et remplace celui paru au JO C 72 du 26.3.2009, p. 50.)

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR