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Document 32015D1216(01)
Council Decision of 14 December 2015 appointing the members and alternates of the Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems for Denmark
Décision du Conseil du 14 décembre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
Décision du Conseil du 14 décembre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
JO C 418 du 16.12.2015, pp. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/10/2020
|
16.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 418/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 décembre 2015
portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
(2015/C 418/02)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020. |
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(2) |
Le gouvernement du Danemark a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:
I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
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Danemark |
Mme Karin MØHL LARSEN |
Mme Marie-Louise OUTZEN |
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
|
Danemark |
M. Christian SØLYST |
Mme Tine SKOV JENSEN |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
|
Danemark |
Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG |
M. Henning GADE |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants qui n’ont pas encore été désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. ETGEN
(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 13 octobre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 341 du 16.10.2015, p. 4).