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Document 52015XC1216(03)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 418 du 16.12.2015, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/15


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 418/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

3.12.2015

Durée

3.12.2015 - 31.12.2015

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

GHL/N3LMNO

Espèce

Flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides)

Zone

OPANO 3LMNO

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

67/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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