ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 mai 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 18 au 20 janvier 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 108 E, 7.4.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 18 janvier 2011

2012/C 136E/01

Consensus européen sur l'aide humanitaireRésolution du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur la mise en œuvre du consensus européen sur l'aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir (2010/2101(INI))

1

2012/C 136E/02

L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaireRésolution du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (2010/2112(INI))

8

Mercredi 19 janvier 2011

2012/C 136E/03

Accords de partenariat volontaires FLEGTRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur les accords de partenariat volontaires FLEGT

16

2012/C 136E/04

Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du PacifiqueRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

19

2012/C 136E/05

L'adoption internationale dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur l'adoption internationale dans l'Union européenne

24

2012/C 136E/06

Accord CE/Serbie de stabilisation et d’associationRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le processus d’intégration européenne de la Serbie

27

2012/C 136E/07

Initiative européenne sur la maladie d'Alzheimer et les autres démencesRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences (2010/2084(INI))

35

2012/C 136E/08

Inhalateurs pour les asthmatiquesRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée

44

2012/C 136E/09

Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstructionRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction

46

2012/C 136E/10

Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en LituanieRésolution du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie

50

Jeudi 20 janvier 2011

2012/C 136E/11

Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulierRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion

53

2012/C 136E/12

Situation au BelarusRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur la situation en Biélorussie

57

2012/C 136E/13

Rapport sur la politique de concurrence 2009Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 (2010/2137(INI))

60

2012/C 136E/14

Une politique européenne durable pour le Grand NordRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur une politique européenne durable dans le Grand Nord (2009/2214(INI))

71

2012/C 136E/15

Une stratégie de l'UE pour la mer NoireRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire (2010/2087(INI))

81

2012/C 136E/16

Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salam TasserRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur le Pakistan, en particulier l'assassinat du gouverneur Salmaan Taseer

90

2012/C 136E/17

Brésil: extradition de Cesare BattistiRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti

94

2012/C 136E/18

Iran, en particulier le cas de Nasrin SotoudehRésolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

95

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

2012/C 136E/19

Accord-cadre UE-LibyeRecommandation du Parlement européen du 20 janvier 2011 à l’intention du Conseil sur les négociations relatives à l’accord-cadre UE-Libye (2010/2268(INI))

99

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 18 janvier 2011

2012/C 136E/20

Fusions des sociétés anonymes ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (COM(2010)0391 – C7-0209/2010 – 2008/0009(COD))

104

P7_TC1-COD(2008)0009
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 janvier 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié)

105

2012/C 136E/21

Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (06903/2010 – C7-0384/2010 – 2007/0231(NLE))

105

2012/C 136E/22

Accord CE/Union économique et monétaire ouest-africaine: services aériens ***Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (06646/2010 – C7-0103/2010 – 2008/0145(NLE))

106

2012/C 136E/23

Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***IIRésolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (10753/3/2010 – C7-0267/2010 – 2008/0098(COD))

106

P7_TC2-COD(2008)0098
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

107

Mercredi 19 janvier 2011

2012/C 136E/24

Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (11038/2/2010 – C7-0266/2010 – 2008/0142(COD))

108

P7_TC2-COD(2008)0142
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

109

2012/C 136E/25

Accord UE-Cameroun sur l'application des réglementations forestières ***Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) (12796/2010 – C7-0339/2010 – 2010/0217(NLE))

109

2012/C 136E/26

Accord UE-République du Congo sur l’application des réglementations forestières ***Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (10028/2010 – C7-0170/2010 – 2010/0062(NLE))

110

2012/C 136E/27

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique ***Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05078/2010 – C7-0036/2010 – 2008/0250(NLE))

110

2012/C 136E/28

Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association ***Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (15619/1/2007 – C7-0341/2010 – 2007/0255(NLE))

111

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