ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2014.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72E

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
11 mars 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 25 et 26 octobre 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 15 E, 18.1.2013
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi 25 octobre 2012

2014/C 072E/01

Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché uniqueRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur les 20 principales préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (2012/2044(INI))

1

2014/C 072E/02

Négociations commerciales de l'Union avec le JaponRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur les négociations commerciales de l'Union européenne avec le Japon (2012/2711(RSP))

16

2014/C 072E/03

Rapport de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2011)Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur le rapport de l'Union 2011 sur la cohérence des politiques pour le développement (2012/2063(INI))

21

Vendredi 26 octobre 2012

2014/C 072E/04

Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unisRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur la situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis (2012/2842(RSP))

40

2014/C 072E/05

Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala YousufzaiRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur la discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai (2012/2843(RSP))

43

2014/C 072E/06

Situation au CambodgeRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur la situation au Cambodge (2012/2844(RSP))

48

2014/C 072E/07

Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuelRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2012/2027(INI))

51

2014/C 072E/08

Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 concernant le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (2012/2049 (INI))

59

2014/C 072E/09

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (2012/2150(INI))

64

2014/C 072E/10

Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMCRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Russie à la suite de l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (2012/2695(RSP))

77

2014/C 072E/11

Élections en BiélorussieRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur la situation en Biélorussie à l'issue des élections législatives du 23 septembre 2012 (2012/2815(RSP))

81

2014/C 072E/12

Élections en GéorgieRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur les élections en Géorgie (2012/2816(RSP))

87

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 25 octobre 2012

2014/C 072E/13

Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association CE-Serbie, ainsi que de l'accord intérimaire CE-Serbie ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (COM(2011)0938 – C7-0010/2012 – 2011/0465(COD))

91

P7_TC1-COD(2011)0465
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

92

2014/C 072E/14

Prorogation de la période prévue pour l'application de la décision 2003/17/CE du Conseil et mise à jour du nom d'un pays tiers et des noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d'un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (COM(2012)0343 – C7-0161/2012 – 2012/0165(COD))

98

P7_TC1-COD(2012)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2012 en vue de l’adoption de la décision no …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d'un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production

99

2014/C 072E/15

Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2012)0277 – C7-0137/2012 – 2012/0143(COD))

99

P7_TC1-COD(2012)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

100

2014/C 072E/16

Protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (08741/2012 – C7-0173/2012 – 2012/0069(NLE))

100

2014/C 072E/17

Conclusion, au nom de l'UE, de la convention relative à l'assistance alimentaire ***Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention relative à l'assistance alimentaire (12267/2012 – C7-0210/2012 – 2012/0183(NLE))

101

2014/C 072E/18

Protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger *Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de directive du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger (COM(2011)0881 – C7-0017/2012 – 2011/0432(CNS))

101

2014/C 072E/19

Nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenneDécision du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (C7-0195/2012 – 2012/0806(NLE))

118

2014/C 072E/20

Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2012)0270 – C7-0146/2012 – 2012/0145(COD))

120

P7_TC1-COD(2012)0145
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

120

Vendredi 26 octobre 2012

2014/C 072E/21

Accord UE-États-Unis sur la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (09890/2012 – C7-0134/2012 – 2012/0048(NLE))

123

2014/C 072E/22

Marchés d'instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE (refonte) ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 26 octobre 2012, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 – C7-0382/2011 – 2011/0298(COD))

123

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

124

ANNEXE I

241

ANNEXE II

244

ANNEXE II BIS

246

ANNEXE II TER

247

2014/C 072E/23

Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***IAmendements adoptés par le Parlement européen le 26 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 – C7-0359/2011 – 2011/0296(COD))

254

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1)

255

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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