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Document 52015AP0110
P8_TA(2015)0110 Pre-financing of operational programmes supported by the Youth Employment Initiative ***I European Parliament legislative resolution of 29 April 2015 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and the Council on the European Social Fund, as regards an increase of the initial pre-financing amount paid to operational programmes supported by the Youth Employment Initiative (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD)) P8_TC1-COD(2015)0026 Position of the European Parliament adopted at first reading on 29 April 2015 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2015/… of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1304/2013, as regards an additional initial prefinancing amount paid to operational programmes supported by the Youth Employment Initiative
P8_TA(2015)0110 Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD)) P8_TC1-COD(2015)0026 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes
P8_TA(2015)0110 Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD)) P8_TC1-COD(2015)0026 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes
JO C 346 du 21.9.2016, p. 144–144
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/144 |
P8_TA(2015)0110
Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 346/30)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0046), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0036/2015), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 18 mars 2015 (1), |
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vu l'avis de la commission des budgets sur la compatibilité financière de la proposition, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 avril 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu les articles 59 et 41 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation (A8-0134/2015), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2015)0026
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/779.)