Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
40e année
21 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 304/97 du Conseil du 17 février 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer

1

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Règlement (CE) nº 305/97 du Conseil du 17 février 1997 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole

5

*

Règlement (CE) nº 306/97 du Conseil du 17 février 1997 portant reconduction en 1997 des mesures prévues dans le règlement (CE) nº 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés

8

*

Règlement (CE) nº 307/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

9

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Règlement (CE) nº 308/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

11

RÈGLEMENT (CE) N° 309/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse

13

RÈGLEMENT (CE) N° 310/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

25

RÈGLEMENT (CE) N° 311/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

27

RÈGLEMENT (CE) N° 312/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

29

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Règlement (CE) nº 313/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

31

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Règlement (CE) nº 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires

34

RÈGLEMENT (CE) N° 315/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

37

RÈGLEMENT (CE) N° 316/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 317/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

RÈGLEMENT (CE) N° 318/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

44

RÈGLEMENT (CE) N° 319/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

46

RÈGLEMENT (CE) N° 320/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

48

RÈGLEMENT (CE) N° 321/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 303/97 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/133/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil

52

97/134/CE:

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Décision de la Commission du 31 janvier 1997 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les pays tiers (1)

54

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.