ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

Édition de langue française

Législation

50e année
24 août 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 986/2007 de la Commission du 23 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 987/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

3

*

Règlement (CE) no 988/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne

5

*

Règlement (CE) no 989/2007 de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/580/CE

*

Décision de la Commission du 24 avril 2007 concernant le régime d'aides d'État mis en œuvre par la Slovénie dans le cadre de sa législation relative aux producteurs d'énergie qualifiés — Aide d'État C 7/2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 1181]  (1)

9

2007/581/CE

*

Décision de la Commission du 24 avril 2007 relative à l’aide d’État C 26/2006 (ex N 110/2006) — Mécanisme de défense temporaire en faveur du secteur de la construction navale (Portugal) [notifiée sous le numéro C(2007) 1756]  (1)

25

2007/582/CE

*

Décision de la Commission du 10 mai 2007 relative à l’aide d’État C 4/2006 (ex N 180/2005) — Portugal — Aide à Djebel [notifiée sous le numéro C(2007) 1959]  (1)

30

2007/583/CE

*

Décision de la Commission du 21 juin 2007 relative à l'aide d'État C 17/2006 (ex N 3/2006) — Aide à la formation en faveur d'Autoeuropa — Automóveis Lda, Portugal [notifiée sous le numéro C(2007) 3130]  (1)

36

2007/584/CE

*

Décision de la Commission du 21 août 2007 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 3905]  (1)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR