Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2008:038:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 38, 13 février 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38
European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
13 février 2008

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 122/2008 de la Commission du 12 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

3

 

*

Règlement (CE) no 124/2008 de la Commission du 12 février 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1535/2003 en ce qui concerne les périodes de livraison des poires pour la campagne 2007/2008

8

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/105/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 février 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 421]  (1)

9

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/106/PESC du Conseil du 12 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la République de Moldova

15

 

*

Action commune 2008/107/PESC du Conseil du 12 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

19

 

*

Action commune 2008/108/PESC du Conseil du 12 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

22

 

*

Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia

26

 

*

Action commune 2008/110/PESC du Conseil du 12 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

28

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top