ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.043.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

56e année
14 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 125/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (1)

1

*

Règlement (UE) no 126/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

24

*

Règlement (UE) no 127/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

28

Règlement d'exécution (UE) no 128/2013 de la Commission du 13 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

DÉCISIONS

2013/79/UE

*

Décision du Conseil du 12 février 2013 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions

35

2013/80/UE

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Décision de la Commission du 13 février 2013 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d’Ukraine

36

2013/81/UE

*

Décision de la Commission du 13 février 2013 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de phosphore blanc, également connu sous le nom de phosphore jaune ou élémentaire, originaire de la République du Kazakhstan

38

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 758/2011 de la Commission du 1er août 2011 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO L 199 du 2.8.2011)

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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