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Document L:2015:103:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 103, 22 avril 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 103

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
22 avril 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du Conseil du 21 avril 2015 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/624 de la Commission du 14 avril 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata Rossa di Colfiorito (IGP)]

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/625 de la Commission du 20 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Zamorano (AOP)]

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/626 de la Commission du 21 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/627 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ( JO L 191 du 18.7.2008 )

11

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/338 de la Commission du 27 février 2015 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie ( JO L 58 du 3.3.2015 )

11

 

*

Rectificatif au règlement no 118 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules automobiles ( JO L 102 du 21.4.2015 )

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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