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Document L:2018:125:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 125, 22 mai 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
22 mai 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/746 de la Commission du 18 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la modification des demandes uniques, des demandes de paiement et des contrôles

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/747 du Conseil du 14 mai 2018 soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), à des mesures de contrôle

8

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/748 du Conseil du 14 mai 2018 soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle

10

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/749 de la Commission du 18 mai 2018 sur la reconnaissance du rapport de la Croatie présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

12

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 348 du 29.12.2017 )

15

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 348 du 29.12.2017 )

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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