This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52017XC1214(01)
2017 Annual update of the remuneration and pensions of the officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto
Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
JO C 429 du 14.12.2017, pp. 9–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 429/9 |
Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
(2017/C 429/06)
|
1.1. |
Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2. |
Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3. |
Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:
|
|
4.1. |
Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 986,72 EUR. |
|
4.2. |
Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
|
5.1. |
Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 184,55 EUR. |
|
5.2. |
Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 403,25 EUR. |
|
5.3. |
Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 273,60 EUR. |
|
5.4. |
Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 98,51 EUR. |
|
5.5. |
Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 546,95 EUR. |
|
5.6. |
Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 393,20 EUR. |
|
6.1. |
Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
6.2. |
Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
7.1. |
Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:
|
|
7.2. |
Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:
|
|
8. |
Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
9. |
Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
10.1. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
10.2. |
Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
|
11. |
Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
12. |
Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
13.1. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
13.2. |
Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents — 986,72 EUR. |
|
13.3. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
|
14. |
Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 Conseil (1):
|
|
15. |
Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2017 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) — 5,9705. |
|
16. |
Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
17. |
Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2017 de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:
|
|
18. |
Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
|
(1) Règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).
(2) Règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).