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Document 02008R1235-20220101

Consolidated text: Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1235/2022-01-01

02008R1235 — FR — 01.01.2022 — 036.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(JO L 334, 12.12.2008, p.25)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021

L 461

13

27.12.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1235-20210318
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