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Document 52017XC1222(04)

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

JO C 441 du 22.12.2017, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 441/18


Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 441/11)

État membre

France

Liaison concernée

Périgueux-Bassillac - Paris (Orly)

Période de validité du contrat

Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021

Date limite de remise des candidatures et des offres

9 mars 2018 (12 heures, heure de Paris)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Communauté d’agglomération du Grand Périgueux

1 boulevard Lakanal

24 000 Périgueux

FRANCE

Tél. +33 553358600

Courriel: [email protected]


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