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Document 31992R1236
Commission Regulation (EEC) No 1236/92 of 14 May 1992 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products
Règlement (CEE) n 1236/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) n 1236/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
JO L 130 du 15.5.1992, pp. 5–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/1236/oj