vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l'article 20, paragraphe 1, l'article 64 et l’article 92 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

Article 1

Avec effet au 1er juillet 2004, la date du 1er juillet 2003 figurant à l'article 63, paragraphe 2, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2004.

Article 2

Avec effet au 1er juillet 2004, à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:

Article 3

Avec effet au 1er juillet 2004, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l'article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau visé ci-après.

Avec effet au 1er janvier 2005, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après.

Avec effet au 1er juillet 2004, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau suivant.

Avec effet au 1er mai 2005, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau suivant:

Article 4

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’allocation congé parental visée à l'article 42 bis du statut est fixé à 804,36 EUR et à 1 072,48 EUR pour les parents isolés.

Article 5

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de base de l’allocation de foyer visée à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 150,44 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’allocation enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 328,73 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 223,05 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est fixé à 80,30 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l'article 69 du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 445,88 EUR.

Article 6

Avec effet au 1er janvier 2005, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8 de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit:

Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci dessus:

Article 7

Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’indemnité journalière visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à:

Article 8

Avec effet au 1er juillet 2004, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l'article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents est fixée à:

Article 9

Avec effet au 1er juillet 2004, pour l’allocation de chômage visée à l'article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 1 179,72 EUR, la limite supérieure est fixée à 2 359,44 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 1 072,48 EUR.

Article 10

Avec effet au 1er juillet 2004, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:

Article 11

Avec effet au 1er juillet 2004, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 93 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:

Article 12

Avec effet au 1er juillet 2004, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l'article 94 du régime applicable aux autres agents est fixée à:

Article 13

Avec effet au 1er juillet 2004, pour l’allocation de chômage visée à l'article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 884,79 EUR, la limite supérieure est fixée à 1 769,58 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 804,36 EUR.

Article 14

Avec effet au 1er juillet 2004, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 (3) sont fixées à 337,16 EUR, 508,90 EUR, 556,42 EUR et 758,58 EUR.

Article 15

Avec effet au 1er juillet 2004, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 (4) sont affectés d'un coefficient de 4,867097.

Article 16

Avec effet au 1er juillet 2004, le tableau des montants d'application figurant à l'article 8 de l'annexe XIII du statut est remplacé par le tableau suivant:

Article 17

Avec effet au 1er juillet 2004, les montants de l'allocation pour enfant à charge visée à l'article 14 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

Article 18

Avec effet au 1er juillet 2004, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

Article 19

Avec effet au 1er juillet 2004, pour l’application de l'article 18 de l'annexe XIII du statut, le montant de l'indemnité forfaitaire mentionné à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004 est fixé à:

Article 20

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.