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Document 32008R1132
Commission Regulation (EC) No 1132/2008 of 13 November 2008 reopening the fishery for industrial fish in Norwegian waters of IV by vessels flying the flag of Sweden
Règlement (CE) n o 1132/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) n o 1132/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
JO L 306 du 15.11.2008, pp. 59–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/11/2008
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1132/oj
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15.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/59 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1132/2008 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2008
portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant pour 2008 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3) prévoit des quotas pour 2008. |
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(2) |
Le 27 mai 2008, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV à compter du 30 mai 2008. |
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(3) |
Le 5 août 2008, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 779/2008 interdisant la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède, à partir de la même date. |
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(4) |
Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de poisson industriel dans le quota suédois pour les eaux norvégiennes de la zone IV. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le poisson industriel dans ces eaux. |
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(5) |
Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 3 septembre 2008 afin que la quantité de poisson industriel concernée puisse être pêchée avant la fin de l’année. |
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(6) |
Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 779/2008 de la Commission avec effet au 3 septembre 2008, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Abrogation
Le règlement (CE) no 779/2008 est abrogé.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 3 septembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2008.
Par la Commission
Fokion FOTIADIS
Directeur général des affaires maritimes et de la pêche
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
(2) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.
(3) JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.
ANNEXE
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No |
58 — Réouverture |
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État membre |
SWE |
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Stock |
I/F/4AB-N. |
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Espèce |
Poisson industriel |
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Zone |
Eaux norvégiennes de la zone IV |
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Date |
3.9.2008 |