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Document 32014D0309
Council Decision 2014/309/CFSP of 28 May 2014 amending Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision 2014/309/PESC du Conseil du 28 mai 2014 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision 2014/309/PESC du Conseil du 28 mai 2014 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 160 du 29.5.2014, pp. 37–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/309/oj
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29.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/37 |
DÉCISION 2014/309/PESC DU CONSEIL
du 28 mai 2014
modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC (1). |
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(2) |
Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC s'appliquent jusqu'au 1er juin 2014. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 1er juin 2015. |
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(3) |
Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(4) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
l'article 34 est remplacé par le texte suivant: «Article 34 La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.» |
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2) |
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14).
ANNEXE
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I. |
Les personnes et entités ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC: A. Personnes No 14. Asif Shawkat No 178. Sulieman Maarouf B. Entités No 45. Syria International Islamic Bank. |
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II. |
Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
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