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Document 32018R0848R(09)
Corrigendum to Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2018 on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No 834/2007 (Official Journal of the European Union L 150 of 14 June 2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
ST/13527/2020/INIT
JO L 204 du 10.6.2021, pp. 47–47
(BG, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 204 du 10.6.2021, pp. 47–48
(ES)
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10.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 204/47 |
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018 )
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1. |
Page 47, titre de l’article 41: |
au lieu de:
«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,
lire:
«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de soupçon de manquement et de manquement avéré et au catalogue commun de mesures».
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2. |
Page 47, titre de l’article 42: |
au lieu de :
«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,
lire :
«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement portant atteinte à l’intégrité».
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3. |
Page 73, annexe II, partie III, point 2.2.1 a): |
au lieu de:
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«a) |
que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]», |
lire:
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«a) |
que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un très bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]». |
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4. |
Page 75, annexe II, partie III, point 3.1.3.2 b): |
au lieu de:
|
«b) |
les zones de production sont appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE ou […]», |
lire:
|
«b) |
les zones de production sont appropriées du point de vue de la santé et présentent un très bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE ou […]». |