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Document C2007/311/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4975 — Mitsui/Rubis/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 311 du 21.12.2007, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/28


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4975 — Mitsui/Rubis/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 311/16)

1.

Le 13 décembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsui & Co, Ltd («Mitsui», Japon) et Rubis group («Rubis», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Rubis Terminal Antwerp (Belgique), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Mitsui: commerce, au niveau mondial, de divers produits de base, notamment de produits énergétiques et connexes, de fer et d'acier ainsi que de métaux non ferreux,

Rubis: stockage de produits industriels liquides et distribution de GPL et de produits pétroliers en Europe, en Afrique et dans les Caraïbes,

Rubis Terminal Antwerp: terminal de stockage de produits industriels liquides au port d'Anvers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4975 — Mitsui/Rubis/JV à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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