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Document C2016/206/01

Procès-verbal de la séance du 27 avril 2015

JO C 206 du 9.6.2016, pp. 1–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 206/1

27 avril 2015
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2015

(2016/C 206/01)

Sommaire

1.

 Reprise de la session 3

2.

 Déclarations de la Présidence 3

3.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente 3

4.

 Vérification des pouvoirs 3

5.

 Demande de levée de l'immunité parlementaire 3

6.

 Composition des délégations interparlementaires 4

7.

 Interprétation du règlement 4

8.

 Rectificatifs (article 231 du règlement) 4

9.

 Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement) 5

10.

 Transmission par le Conseil de textes d'accords 6

11.

 Pétitions 6

12.

 Dépôt de documents 6

13.

 Questions avec demande de réponse orale (dépôt) 14

14.

 Ordre des travaux 14

15.

 Déploiement du système eCall embarqué ***II (débat) 15

16.

 Stratégie en matière d'alcool (débat) 16

17.

 Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (débat) 17

18.

 Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat) 17

19.

 Composition des groupes politiques 18

20.

 Obligation de débarquement ***I (débat) 18

21.

 Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 18

22.

 Mise en œuvre du processus de Bologne (brève présentation) 19

23.

 Le cinéma européen à l'ère numérique (brève présentation) 19

24.

 Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (brève présentation) 19

25.

 Ordre du jour de la prochaine séance 20

26.

 Levée de la séance 20
LISTE DE PRÉSENCE 21

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 22

1.

 Modification du point 192 de l'ordre du jour du mercredi: Persécution des chrétiens dans le monde, en relation avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab 22

Procès-verbal de la séance du 27 avril 2015

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.    Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.    Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration suite au tremblement de terre qui a frappé le Népal le 25 avril 2015 et qui a fait 4 000 morts et plus de 6 500 blessés. Il fait un appel à la communauté internationale pour apporter de l'aide aux personnes touchées et transmet la solidarité du Parlement aux proches des victimes.

M. le Président évoque par ailleurs le nouveau naufrage de migrants survenu le 21 avril 2015 en Méditerranée et qui a fait entre 800 et 1 000 morts.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du tremblement de terre et des victimes des tous les naufrages en Méditerranée.

M. le Président fait finalement une déclaration sur les 9 personnes, dont un Français, deux Australiens et un Indonésien, qui sont en train d'attendre leur exécution en Indonésie. Il fait appel au Président indonésien afin qu'il remette en application le moratoire sur la peine de mort et supprime cette peine dans son pays.

3.    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.    Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Estefanía Torres Martínez, avec effet au 25 mars 2015, et Mihai Țurcanu, avec effet au 2 mars 2015.

5.    Demande de levée de l'immunité parlementaire

La commission des affaires juridiques, compétente en la matière, a informé le Président que les autorités nationales compétentes allemandes ont révoqué la demande de levée de l'immunité parlementaire d'Udo Voigt dans le cadre d'une procédure pénale initiée par le procureur général de Sarrebrück. Cette procédure de levée d'immunité est donc clôturée.

6.    Composition des délégations interparlementaires

Le Président a reçu des groupes S&D et PPE les demandes de nomination suivantes:

—

délégation pour les relations avec l'Iran: Damiano Zoffoli

—

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Carlos Iturgaiz n'est plus membre.

7.    Interprétation du règlement

L'interprétation du paragraphe 1, point a, de l'annexe XVI du règlement sur les «lignes directrices pour l'approbation de la Commission», donnée par la commission des affaires constitutionnelles, a été annoncée en plénière le mercredi 15 avril 2015(point 6 du PV du 15.4.2015).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, cette interprétation est réputée adoptée (P8_TA(2015)0096).

8.    Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0345(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information P7_TA-PROV(2014)0345 (COM(2013)0932 — C7-0006/2014 — 2010/0095(COD))

—

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0123(COR01) au règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2014)0123) (COM(2012)0514 — C7-0303/2012 — 2012/0245(COD))

—

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0160(COR01) à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA-PROV(2014)0160) (COM(2012)0788 — C7-0420/2012 — 2012/0366(COD))

—

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0416(COR01) à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA-PROV(2014)0416) (COM(2013)0311 — C7-0147/2013 — 2013/0162(COD)).

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

9.    Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 29 avril 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (00020/2015/LEX — C8-0104/2015 — 2013/0224(COD)) (11);

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (00021/2015/LEX — C8-0105/2015 — 2013/0371(COD)) (11);

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (00022/2015/LEX — C8-0106/2015 — 2013/0165(COD)) (11);

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (00097/2014/LEX — C8-0110/2015 — 2013/0214(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) (00007/2015/LEX — C8-0111/2015 — 2014/0168(COD));

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (00002/2015/LEX — C8-0112/2015 — 2013/0105(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) (00004/2015/LEX — C8-0113/2015 — 2014/0190(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié) (00005/2015/LEX — C8-0114/2015 — 2014/0272(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié) (00009/2015/LEX — C8-0115/2015 — 2014/0275(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (00003/2015/LEX — C8-0116/2015 — 2013/0265(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (texte codifié) (00006/2015/LEX — C8-0117/2015 — 2014/0276(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (00026/2015/LEX — C8-0119/2015 — 2012/0084(COD)) (11).

10.    Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—

protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union.

11.    Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 24 avril 2015

(*) Nom confifentiel. (*) (no 2709/2014); (*) (no 2710/2014); (*) (no 2711/2014); (*) (no 0244/2015); (*) (no 0245/2015); (*) (no 0246/2015); (*) (no 0247/2015); (*) (no 0248/2015); (*) (no 0249/2015); Leif Lundgren (no 0250/2015); (*) (no 0251/2015); Riccardo Giuliano (no 0252/2015); (*) (no 0253/2015); (*) (no 0254/2015); (*) (no 0255/2015); (*) (no 0256/2015); (*) (no 0257/2015); Alexandru Pârvu (no 0258/2015); Regina Neumann (no 0259/2015); (*) (no 0260/2015); (*) (no 0261/2015); (*) (no 0262/2015); Riccardo Giuliano (no 0263/2015); (*) (no 0264/2015); (*) (no 0265/2015); William M. Trent (no 0266/2015); (*) (no 0267/2015); (*) (no 0268/2015); (*) (no 0269/2015); Andrzej Kania (122 signatures) (no 0270/2015); (*) (no 0271/2015); (*) (no 0272/2015); Péter Szeidl (no 0273/2015); (*) (no 0274/2015); (*) (no 0275/2015); (*) (no 0276/2015); (*) (no 0277/2015); Beate Höß-Zenker (no 0278/2015); Angeline Arnaud (no 0279/2015); (*) (no 0280/2015); (*) (no 0281/2015); (*) (no 0282/2015); (*) (no 0283/2015); (*) (no 0284/2015); Johanna Wasström (no 0285/2015); María Nemesia García Fernández (no 0286/2015); (*) (no 0287/2015); (*) (no 0288/2015); (*) (no 0289/2015); (*) (no 0290/2015); (*) (no 0291/2015); (*) (no 0292/2015); Christian Ries (no 0293/2015); Juana Lene Martínez Almanzar (no 0294/2015); (*) (no 0295/2015); (*) (no 0296/2015); (*) (no 0297/2015); Ferenc Czimbalmos Kozma (no 0298/2015); (*) (no 0299/2015); Flavio Miccono (no 0300/2015); (*) (no 0301/2015); (*) (no 0302/2015); Augustin Răzvan Mirsolea (no 0303/2015); (*) (no 0304/2015); (*) (no 0305/2015); (*) (no 0306/2015); Christian Frener (no 0307/2015); Andoni Monforte Duart (no 0308/2015); (*) (no 0309/2015); (*) (no 0310/2015); (*) (no 0311/2015); Rudi Eifert (no 0312/2015); (*) (no 0313/2015); (*) (no 0314/2015); (*) (no 0315/2015); (*) (no 0316/2015); (*) (no 0317/2015); Sergy Alpin (no 0318/2015); (*) (no 0319/2015); (*) (no 0320/2015); (*) (no 0321/2015); (*) (no 0322/2015); (*) (no 0323/2015); Johanna Macrae (no 0324/2015); (*) (no 0325/2015); (*) (no 0326/2015); (*) (no 0327/2015); (*) (no 0328/2015); (*) (no 0329/2015); (*) (no 0330/2015); (*) (no 0331/2015); (*) (no 0332/2015); (*) (no 0333/2015); Andreas Jüttemann (no 0334/2015); (*) (no 0335/2015); Mihályné Niegreisz (no 0336/2015); Alejandro Peña Pérez (no 0337/2015); (*) (no 0338/2015); (*) (no 0339/2015); (*) (no 0340/2015); (*) (no 0341/2015); (*) (no 0342/2015); Elena Cambieri (no 0343/2015); (*) (no 0344/2015); (*) (no 0345/2015); (*) (no 0346/2015); (*) (no 0347/2015); (*) (no 0348/2015); (*) (no 0349/2015).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 24 avril 2015 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

12.    Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (10883/2014 — C8-0088/2015 — 2014/0151(NLE))

renvoyé au fond: ENVI avis: AFET, ITRE

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (COM(2015)0155 — C8-0091/2015 — 2015/0080(COD))

renvoyé au fond: INTA avis: AFET, AGRI, ITRE

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anti contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (COM(2015)0154 — C8-0092/2015 — 2015/0079(COD))

renvoyé au fond: INTA avis: AFET, AGRI, ITRE

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2015/000 TA 2015 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission) (COM(2015)0156 — C8-0093/2015 — 2015/2076(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) (COM(2015)0162 — C8-0094/2015 — 2015/2079(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: ENVI, REGI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE))

renvoyé au fond: AFET avis: INTA

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié) (COM(2015)0157 — C8-0097/2015 — 2015/0082(COD))

renvoyé au fond: JURI

—

Projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2015 accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel: position du Conseil du 21 avril 2015 (07660/2015 — C8-0098/2015 — 2015/2013(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: AFET, AGRI, LIBE, REGI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (COM(2015)0174 — C8-0101/2015 — 2015/0090(COD))

En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: AGRI avis: DEVE, JURI, INTA

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12265/2014 — C8-0102/2015 — 2014/0187(NLE))

renvoyé au fond: TRAN avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (07657/2015 — C8-0103/2015 — 2014/0236(NLE))

renvoyé au fond: DEVE avis: INTA

2)

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2014)0707 — C8-0271/2014 — 2014/0334(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Bernd Lange (A8-0026/2015)

—

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)0534 — 2013/0255(APP)) — commission LIBE — Rapporteure: Monica Macovei (A8-0055/2015)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (COM(2014)0386 — C8-0039/2014 — 2014/0197(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir partie, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (15528/2014 — C8-0295/2014 — 2013/0285(NLE)) — commission EMPL — Rapporteure: Sofia Ribeiro (A8-0064/2015)

—

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2013 (COM(2013)0570[[53]] — C8-0224/2014 — 2014/2140(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0067/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[14]] — C8-0159/2014 — 2014/2090(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0068/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[24]] — C8-0185/2014 — 2014/2109(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0069/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle (COM(2013)0570[[54]] — C8-0225/2014 — 2014/2139(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0070/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[35]] — C8-0196/2014 — 2014/2120(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0072/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[31]] — C8-0192/2014 — 2014/2116(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0073/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[22]] — C8-0182/2014 — 2014/2106(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0074/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[18]] — C8-0178/2014 — 2014/2102(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0075/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[16]] — C8-0176/2014 — 2014/2100(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0076/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[40]] — C8-0201/2014 — 2014/2125(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0077/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[26]] — C8-0187/2014 — 2014/2111(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0078/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[11]] — C8-0156/2014 — 2014/2087(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0079/2015)

—

Rapport sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[33]] — C8-0194/2014 — 2014/2118(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0080/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[39]] — C8-0200/2014 — 2014/2124(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0081/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I — Parlement européen (COM(2014)0510[[02]] — C8-0147/2014 — 2014/2078(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0082/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[17]] — C8-0177/2014 — 2014/2101(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0084/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[41]] — C8-0202/2014 — 2014/2126(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0085/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[27]] — C8-0188/2014 — 2014/2112(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0086/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[37]] — C8-0198/2014 — 2014/2122(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0087/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[21]] — C8-0181/2014 — 2014/2105(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0088/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[25]] — C8-0186/2014 — 2014/2110(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0089/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[20]] — C8-0180/2014 — 2014/2104(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0090/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[19]] — C8-0179/2014 — 2014/2103(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0091/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[12]] — C8-0157/2014 — 2014/2088(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0092/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[13]] — C8-0158/2014 — 2014/2089(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0093/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[28]] — C8-0189/2014 — 2014/2113(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0094/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[29]] — C8-0190/2014 — 2014/2114(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0095/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[36]] — C8-0197/2014 — 2014/2121(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0096/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[23]] — C8-0184/2014 — 2014/2108(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0097/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[34]] — C8-0195/2014 — 2014/2119(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0098/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[42]] — C8-0204/2014 — 2014/2128(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0099/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[30]] — C8-0191/2014 — 2014/2115(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0100/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission et agences exécutives (COM(2014)0510[[01]] — C8-0140/2014 — 2014/2075(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0101/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013 (COM(2014)0487 — C8-0146/2014 — 2014/2077(DEC)) — commission CONT — Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[46]] — C8-0208/2014 — 2014/2132(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0103/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[49]] — C8-0211/2014 — 2014/2135(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0104/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII — Comité des régions (COM(2014)0510[[07]] — C8-0152/2014 — 2014/2083(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0105/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[47]] — C8-0209/2014 — 2014/2133(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0106/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[45]] — C8-0207/2014 — 2014/2131(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[43]] — C8-0205/2014 — 2014/2129(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0108/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X — Service européen pour l'action extérieure (COM(2014)0510[[10]] — C8-0155/2014 — 2014/2086(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0109/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[44]] — C8-0206/2014 — 2014/2130(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0110/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV — Cour de justice (COM(2014)0510[[04]] — C8-0149/2014 — 2014/2080(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0111/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[48]] — C8-0210/2014 — 2014/2134(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0112/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V — Cour des comptes (COM(2014)0510[[05]] — C8-0150/2014 — 2014/2081(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0113/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VI — Comité économique et social européen (COM(2014)0510[[06]] — C8-0151/2014 — 2014/2082(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0114/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VIII — Médiateur européen (COM(2014)0510[[08]] — C8-0153/2014 — 2014/2084(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0115/2015)

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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II — Conseil européen et Conseil (COM(2014)0510[[03]] — C8-0148/2014 — 2014/2079(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0116/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[38]] — C8-0199/2014 — 2014/2123(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0117/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IX — Contrôleur européen de la protection des données (COM(2014)0510[[09]] — C8-0154/2014 — 2014/2085(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0118/2015)

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013 (COM(2014)0510[[32]] — C8-0193/2014 — 2014/2117(DEC)) — commission CONT — Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0119/2015)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)

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Rapport sur le suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne (2015/2039(INI)) — commission CULT — Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0121/2015)

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Rapport sur le cinéma européen à l'ère numérique (2014/2148(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0123/2015)

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Rapport sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI)) — commission AGRI — Rapporteure: Elisabeth Köstinger (A8-0126/2015)

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***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (COM(2014)0614 — C8-0174/2014 — 2014/0285(COD)) — commission PECH — Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)

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*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (11878/2014 — C8-0006/2015 — 2014/0052(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0129/2015)

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***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0394 — C8-0041/2014 — 2014/0199(COD)) — commission JURI — Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0132/2015)

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***IRapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD)) — commission EMPL — Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A8-0134/2015)

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Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission (07660/2015 — C8-0098/2015 — 2015/2013(BUD)) — commission BUDG — Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0138/2015)

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (10710/2/2014 — C8-0004/2015 — 2012/0288(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0025/2015)

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (05130/3/2015 — C8-0063/2015 — 2013/0165(COD)) — commission IMCO — Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0053/2015)

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive no 2009/16/CE (17086/1/2014 — C8-0072/2015 — 2013/0224(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0122/2015)

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (05094/1/2015 — C8-0064/2015 — 2013/0371(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Margrete Auken (A8-0130/2015)

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***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (05161/2/2015 — C8-0073/2015 — 2012/0084(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0137/2015)

13.    Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

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(O-000008/2015) posée par Alberto Cirio, Glenis Willmott, Marcus Pretzell, José Inácio Faria, Younous Omarjee et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie contre l'alcool (2015/2543(RSP)) (B8-0108/2015);

—

(O-000016/2015) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Expo Mila no 2015: «Nourrir la planète, énergie pour la vie» (2015/2574(RSP)) (B8-0109/2015);

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(O-000021/2015) Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels (2015/2586(RSP)) (B8-0110/2015);

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(O-000029/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Paquet «Frontières intelligentes» (2015/2614(RSP)) (B8-0111/2015);

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(O-000030/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Paquet «Frontières intelligentes» (2015/2614(RSP)) (B8-0112/2015);

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(O-000035/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0113/2015);

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(O-000036/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0114/2015);

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(O-000031/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, au Conseil: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0115/2015);

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(O-000032/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0116/2015);

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(O-000038/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La crise provoquée par Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0117/2015).

14.    Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II 2015 (PE 552.730/PDOJ) a été distribué.

Interviennent Richard Corbett, sur l'appartenance de Janice Atkinson au groupe EFDD (M. le Président répond n'avoir reçu aucune communication à ce sujet) et, sur la même question, John Stuart Agnew.

Les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

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Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, après le débat sur le Rapport Monica Macovei — A8-0055/2015 — sans dépôt de propositions de résolution — un débat sur la déclaration de la Commission sur les 'Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements.

Le débat sur les questions avec demande de réponse orale Paquet «Frontières intelligentes»(point 130 du PDOJ) serait reporté à la période de session de mai I 2015.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, pour motiver la demande, et Cornelia Ernst, pour soutenir la demande.

Par VE (187 pour, 127 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

—

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme dernier point à l'ordre du jour — sans dépôt de propositions de résolution — un débat sur la déclaration de la Commission sur la 'Protection appropriée des lanceurs d'alerte et des journalistes pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Interviennent Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, pour motiver la demande, et Philippe Lamberts, pour soutenir la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

—

Mercredi

—

Demande du groupe S&D tendant à inscrire, comme premier point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la 'Situation au Burundi', sans dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, pour motiver la demande, et Philippe Lamberts, pour soutenir la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

—

Demande du groupe PPE visant à modifier le titre de la déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab comme suit: 'Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande, Kazimierz Michał Ujazdowski, pour soutenir la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre cette demande.

Par AN (192 pour, 134 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15.    Déploiement du système eCall embarqué ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE [05130/3/2015 — C8-0063/2015 — 2013/0165(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0053/2015)

Olga Sehnalová présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Georg Mayer, non inscrit, Andreas Schwab, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Josef Weidenholzer, Daniel Dalton, Gesine Meissner, Mylène Troszczynski, Ildikó Gáll-Pelcz, Catherine Stihler, Vicky Ford, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Nicola Danti et Richard Corbett, ce dernier sur le déroulement du débat.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Eva Paunova, Monika Flašíková Beňová, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes, Franz Obermayr, Marijana Petir et Nicola Caputo.

Interviennent Phil Hogan et Olga Sehnalová.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 28.4.2015.

16.    Stratégie en matière d'alcool (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-00008/2015) posée par Alberto Cirio, Glenis Willmott, Marcus Pretzell, José Inácio Faria, Younous Omarjee et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie contre l'alcool (2015/2543(RSP)) (B8-0108/2015)

Giovanni La Via (président de la commission ENVI) développe la question.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ

Vice-présidente

Phil Hogan (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Alberto Cirio, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivan Jakovčić, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Marcus Pretzell, au nom du groupe ECR, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, qui répond également à une question «carton bleu» de Anna Hedh, Peter Liese, Susanne Melior, Gesine Meissner, Françoise Grossetête, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Biljana Borzan, Bolesław G. Piecha, Renate Sommer, Tibor Szanyi, Dubravka Šuica, Soledad Cabezón Ruiz, Pilar Ayuso, Massimo Paolucci, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Angélique Delahaye.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristian-Silviu Bușoi, Ricardo Serrão Santos, Ruža Tomašić, Kaja Kallas, João Ferreira, Igor Šoltes, Ignazio Corrao, Miroslav Mikolášik et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Phil Hogan.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Alberto Cirio, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Marcus Pretzell, au nom du groupe ECR, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la stratégie en matière d'alcool (2015/2543(RSP)) (B8-0357/2015)

Le débat est clos.

Vote: point 10.65 du PV du 29.4.2015.

17.    Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (débat)

Déclaration de la Commission: Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivan Jakovčić, Gilles Lebreton, non inscrit, Fernando Ruas, Agnes Jongerius, Helmut Scholz, Jarosław Wałęsa, Maria Arena, Lola Sánchez Caldentey, Thomas Mann, qui répond également à une question «carton bleu» de Doru-Claudian Frunzulică, Josef Weidenholzer, Jutta Steinruck et David Martin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir, Ramón Jáuregui Atondo, Notis Marias, Beatriz Becerra Basterrechea, Fabio Massimo Castaldo et Afzal Khan.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.66 du PV du 29.4.2015.

18.    Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil [COM(2014)0614 — C8-0174/2014 — 2014/0285(COD)] — Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)

Jarosław Wałęsa présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, et Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK

Vice-présidente

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivan Jakovčić, Sylvie Goddyn, non inscrite, Werner Kuhn, Ole Christensen, Louise Bours et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Richard Corbett, Ivan Jakovčić et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Jarosław Wałęsa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 28.4.2015.

19.    Composition des groupes politiques

Iveta Grigule a adhéré au groupe ALDE à compter du 27 avril 2015.

20.    Obligation de débarquement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 850/98, (CE) no 2187/2005, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 254/2002, (CE) no 2347/2002 et (CE) no 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement [COM(2013)0889 — C7-0465/2013 — 2013/0436(COD)] — Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0060/2014)

Alain Cadec présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Louise Bours, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, non inscrite, Francisco José Millán Mon, Clara Eugenia Aguilera García, James Nicholson, Ian Hudghton, Marco Affronte, Ricardo Serrão Santos et Julie Girling.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Wałęsa, Notis Marias, Isabelle Thomas, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Alain Cadec.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 28.4.2015.

21.    Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

József Nagy, Soledad Cabezón Ruiz, Ryszard Czarnecki, Jozo Radoš, Pablo Iglesias, Igor Šoltes, Fabio Massimo Castaldo, Gilles Lebreton, Tomáš Zdechovský, Damian Drăghici, Izaskun Bilbao Barandica, Inês Cristina Zuber, Jordi Sebastià, Sotirios Zarianopoulos, Csaba Sógor, Virginie Rozière, Zbigniew Kuźmiuk, Yana Toom, Ildikó Gáll-Pelcz, Anneliese Dodds, Marian Harkin, Renate Sommer, Iliana Iotova, Claude Rolin, Neena Gill et Doru-Claudian Frunzulică.

22.    Mise en œuvre du processus de Bologne (brève présentation)

Rapport sur le suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne [2015/2039(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0121/2015)

Krystyna Łybacka (rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrea Bocskor, Momchil Nekov, Andrew Lewer, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Josu Juaristi Abaunz, Ernest Maragall, Danuta Jazłowiecka, Ilhan Kyuchyuk et Bogdan Brunon Wenta.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 28.4.2015.

23.    Le cinéma européen à l'ère numérique (brève présentation)

Rapport sur le cinéma européen à l'ère numérique [2014/2148(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0123/2015)

Bogdan Brunon Wenta (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nicola Caputo et Isabella Adinolfi.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 28.4.2015.

24.    Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (brève présentation)

Rapport sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier [2014/2223(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elisabeth Köstinger (A8-0126/2015)

Elisabeth Köstinger (rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria Noichl, Angel Dzhambazki, Ulrike Müller, Miapetra Kumpula-Natri, Anthea McIntyre et Paul Brannen.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 28.4.2015.

25.    Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 552.730/OJMA).

26.    Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Klaus Welle

Secrétaire général

Antonio Tajani

Vice-président

(11)  à condition que le Parlement approuve la position du Conseil avant cette date.

27 avril 2015
LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureșan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Pașcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Vilimsky, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bendtsen, Crowley, Gabriel, Guteland, Händel, Morvai, Parker, Taylor, Vozemberg-Vrionidi

27 avril 2015
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.    Modification du point 192 de l'ordre du jour du mercredi: Persécution des chrétiens dans le monde, en relation avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab

Pour 192

ALDE : : Deprez, Federley, Goerens, Meissner, Müller, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paulsen, Ries, Riquet, Rochefort, Vajgl, Wikström

ECR : : Ashworth, Dalton, Dohrmann, Ford, Henkel, Jurek, Karski, Krasnodębski, Kuźmiuk, Loones, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Pretzell, Starbatty, Stevens, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Wojciechowski, Žitňanská

EFDD : : Adinolfi, Affronte, Agnew, Beghin, Borrelli, D'Amato, Evi, Ferrara, Iwaszkiewicz, Pedicini, Valli, Zanni

NI : : Annemans, Balczó, Bizzotto, Epitideios, Fountoulis, Jansen, Kappel, Maeijer, Mayer, Obermayr, Stuger, Synadinos, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, de Graaff

PPE : : Adaktusson, Alliot-Marie, Bach, Bocskor, Bogovič, Boni, Böge, Christoforou, Clune, Coelho, Collin-Langen, Deli, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Erdős, Ferber, Gahler, Gambús, Gieseke, González Pons, Grossetête, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Herranz García, Hohlmeier, Hölvényi, Hübner, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kefalogiannis, Kelam, Koch, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kyrtsos, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lins, Mann, Mato, McAllister, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Mureșan, Nagy, Niebler, Niedermayer, Novakov, Olbrycht, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plenković, Ponga, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rübig, Salini, Sander, Saryusz-Wolski, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schwab, Schöpflin, Sernagiotto, Siekierski, Spyraki, Stier, Szejnfeld, Szájer, Sógor, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tomc, Ungureanu, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, van Nistelrooij, van de Camp, Šojdrová, Štefanec, Šuica, Šulin

S&D : : Bresso, Costa, Danti, De Monte, Freund, Grammatikakis, Kyenge, Melior, Morgano, Mosca, Sassoli, Stihler, Szanyi, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : : Buchner, Hudghton, Smith

Contre 134

ALDE : : Auštrevičius, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Diaconu, Dlabajová, Faria, Gerbrandy, Ježek, Kallas, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Nart, Telička, Toom, Torvalds, Vautmans, Verhofstadt, in 't Veld, van Miltenburg

GUE/NGL : : Anderson Martina, Björk, Carthy, Couso Permuy, De Masi, Ernst, Glezos, Juaristi Abaunz, Konečná, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Matias, Michels, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Sakorafa, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Sánchez Caldentey, Zimmer

NI : : Papadakis Konstantinos

S&D : : Arena, Ayala Sender, Balas, Berès, Blanco López, Briano, Caputo, Christensen, Cofferati, Corbett, Delvaux, Dodds Anneliese, Fajon, Fernández, Fleckenstein, Gebhardt, Geier, Gierek, Guerrero Salom, Guillaume, Hedh, Jaakonsaari, Kaufmann, Keller Jan, Kirton-Darling, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Köster, Lange, Lauristin, Leichtfried, Lietz, Ludvigsson, Martin Edouard, Maňka, Moraes, Nekov, Neuser, Niedermüller, Panzeri, Pargneaux, Picula, Piri, Pittella, Poc, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Maria João, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Simon Peter, Sippel, Steinruck, Tang, Ulvskog, Van Brempt, Weidenholzer, Willmott, Zanonato, Łybacka

Verts/ALE : : Albrecht, Andersson, Auken, Ceballos, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Harms, Jávor, Keller Ska, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Reda, Reintke, Sebastià, Staes, Urtasun, Vana, Šoltes, Ždanoka

Abstention 13

ALDE : : Jakovčić, Radoš

EFDD : : Atkinson

PPE : : Štětina

S&D : : Denanot, Flašíková Beňová, Negrescu, Silva Pereira

Verts/ALE : : Häusling, Joly, Meszerics, Reimon, Škrlec

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