Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 196
26e année
23 juillet 1983
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

83/C 196/01

Écu

1

83/C 196/02

Communications des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole

3

83/C 196/03

Décisions de sanctions adoptées par la Commission des Communautés européennes le 13 juillet 1983 contre huit entreprises sidérurgiques pour infraction aux articles 47 et 60 du traité CECA

3

Cour de justice

83/C 196/04

Affaire 119-83: Recours introduit le 29 juin 1983 par M. Edmund Appelbaum contre Commission des Communautés européennes

4

83/C 196/05

Affaire 122-83: Recours introduit le 29 juin 1983 par M. Henri De Compte contre Parlement européen

4

II Actes préparatoires

Commission

83/C 196/06

Modification de la proposition de treizième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté

6

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