Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1999:091:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 91, 31 mars 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 91
42e année
31 mars 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
1999/C 91/01Acte du Conseil du 12 mars 1999 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention 1
1999/C 91/02Rapport explicatif sur le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes 8
FR
Top