ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
8 juin 2022

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séances du 22 au 25 novembre 2021
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 23 novembre 2021

2022/C 224/01

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir (2021/2058(INI))

2

2022/C 224/02

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen (2021/2054(INL))

11

Mercredi 24 novembre 2021

2022/C 224/03

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques (2021/2011(INI))

22

2022/C 224/04

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2021/2162(INI))

37

2022/C 224/05

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2021/2013(INI))

47

Jeudi 25 novembre 2021

2022/C 224/06

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale (2020/2255(INL))

69

2022/C 224/07

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable (2021/2620(RSP))

81

2022/C 224/08

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 (2021/2769(RSP))

89

2022/C 224/09

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne (2021/2918(RSP))

95

2022/C 224/10

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation en Somalie (2021/2981(RSP))

99

2022/C 224/11

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner (2021/2982(RSP))

104

2022/C 224/12

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation des droits de l’homme au Cameroun (2021/2983(RSP))

111

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 23 novembre 2021

2022/C 224/13

P9_TA(2021)0456
Politique agricole commune — aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0392 — C8-0248/2018 — 2018/0216(COD))
P9_TC1-COD(2018)0216
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

115

2022/C 224/14

P9_TA(2021)0457
Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (COM(2018)0393 — C8-0247/2018 — 2018/0217(COD))
P9_TC1-COD(2018)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013

118

2022/C 224/15

P9_TA(2021)0458
Politique agricole commune — modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) no 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2018)0394 — C8-0246/2018 — 2018/0218(COD))
P9_TC1-COD(2018)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

122

2022/C 224/16

P9_TA(2021)0459
Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2021)0231 — C9-0178/2021 — 2021/0118(COD))
P9_TC1-COD(2021)0118
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

126

2022/C 224/17

P9_TA(2021)0460
Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles: contribution de l’Union au titre du cadre financier 2021-2027 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 (COM(2021)0477 — C9-0346/2021 — 2021/0270(COD))
P9_TC1-COD(2021)0270
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

127

2022/C 224/18

P9_TA(2021)0461
Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): documents d'informations clés. Prorogation du régime transitoire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts (COM(2021)0397 — C9-0326/2021 — 2021/0215(COD))
P9_TC1-COD(2021)0215
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts

128

2022/C 224/19

P9_TA(2021)0462
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): utilisation de documents d'informations clés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(2021)0399 — C9-0327/2021 — 2021/0219(COD))
P9_TC1-COD(2021)0219
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

129

Mercredi 24 novembre 2021

2022/C 224/20

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (13911/2021 — C9-0428/2021 — 2021/0227(BUD))

130

2022/C 224/21

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (12444/2021 — C9-0380/2021 — 2021/0226(BUD))

151

2022/C 224/22

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes (14038/2021 — C9-0425/2021 — 2021/0326(BUD))

153

Jeudi 25 novembre 2021

2022/C 224/23

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/001 ES/País Vasco metal (COM(2021)0618 — C9-0377/2021 — 2021/0316(BUD))

155

2022/C 224/24

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0359 — C9-0361/2021 — 2021/0178(NLE))

159

2022/C 224/25

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0363 — C9-0334/2021 — 2021/0179(NLE))

160

2022/C 224/26

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0369 — C9-0336/2021 — 2021/0183(NLE))

161

2022/C 224/27

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0368– C9-0335/2021 — 2021/0182(NLE))

162

2022/C 224/28

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2021)0371 — C9-0337/2021 — 2021/0198(NLE))

163