Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
33e année
21 septembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2698/90 du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale

1

Règlement (CEE) n° 2699/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 2700/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 2701/90 de la Commission, du 19 septembre 1990, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1990

7

Règlement (CEE) n° 2702/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n° 2703/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.