Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
34e année
27 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2232/91 du Conseil du 22 juillet 1991 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

1

Règlement (CEE) n° 2233/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 2234/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 2235/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n° 2236/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 2238/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2239/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 relatif aux mesures transitoires applicables dans le secteur du houblon après l' unification de l' Allemagne #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc #

16

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RÈGLEMENT (CEE) No 2241/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 3105/88, établissant les modalités d' application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87 #

20

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l' annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

21

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2243/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes #

22

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Règlement (CEE) n° 2244/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2190/90 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de distillation

23

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RÈGLEMENT (CEE) No 2245/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs #

24

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Règlement (CEE) n° 2246/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines de la récolte 1989 non transformés, destinés à des usages spécifiques

25

Règlement (CEE) n° 2247/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 1 000 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

27

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2248/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie #

29

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2249/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 1855/89 du Conseil relatif à l' admission temporaire des moyens de transport #

31

*

Règlement (CEE) nº 2250/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 7407 et 7411 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3831/90 du Conseil

36

Règlement (CEE) n° 2251/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38

Règlement (CEE) n° 2252/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

43

Règlement (CEE) n° 2253/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées à partir du 22 juillet 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

45

Règlement (CEE) n° 2254/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n° 2255/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2002/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

48

Règlement (CEE) n° 2256/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/380/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 juillet 1991 concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques»

51

91/381/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 juillet 1991 concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour du fil machine spécial pour la fabrication de ressorts de soupapes

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.