ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

48e année
8 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, Euratom) no 23/2005 du Conseil du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et, à compter du 1er janvier 2005, le taux d’intérêt utilisé pour les transferts entre le régime communautaire et les régimes nationaux des pensions

1

Règlement (CE) no 24/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 25/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de prolonger les contingents tarifaires communautaires pour les produits manufacturés de jute et coco

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Règlement (CE) no 26/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/12/CE:Décision du Conseil du 20 décembre 2004 portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (1)

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Commission

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2005/13/CE:Décision de la Commission du 3 janvier 2005 modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission [notifiée sous le numéro C(2004) 5598]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (JO L 105 du 26.4.2003)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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