ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

52e année
27 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 160/2009 du Conseil du 23 février 2009 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

1

Règlement (CE) no 161/2009 de la Commission du 26 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

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Règlement (CE) no 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

11

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Règlement (CE) no 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

17

*

Règlement (CE) no 164/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les preuves de l'arrivée à destination pour les exportations hors quota dans le secteur du sucre

19

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/161/CE

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Décision du Conseil du 25 septembre 2008 approuvant, au nom de la Communauté, l'annexe 8 à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

21

Commission

2009/162/CE

*

Décision de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans la Communauté à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2009) 1174]

40

2009/163/CE

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Décision de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 1222]  (1)

41

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Position commune 2009/164/PESC du Conseil du 26 février 2009 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

44

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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