FAQ - Programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’UE

Oui. Vous êtes autorisé(e) à vous rendre dans un autre pays de l’UE pour y recevoir des soins médicaux et, sous certaines conditions, obtenir une prise en charge directe de vos frais ou le remboursement de tout ou partie de ceux-ci par votre organisme public d’assurance maladie.
Les règles de l’UE relatives aux soins médicaux à l’étranger couvrent les soins médicaux et dentaires, les médicaments et les hospitalisations. Vos frais ne seront remboursés que si les soins font partie des prestations auxquelles vous avez droit dans votre pays d’origine. Par exemple, les cures thermales sont couvertes par l'assurance maladie dans certains pays, mais pas dans d’autres. Vous ne pourrez donc obtenir le remboursement des cures thermales à l’étranger que si votre assurance maladie couvre ces cures dans votre propre pays.

Les frais médicaux d'un traitement à l’étranger ne sont pris en charge que si ce traitement est couvert par le système de sécurité sociale de votre pays. Si ce n'est pas le cas, votre organisme national d’assurance maladie n’est pas tenu d’autoriser ces soins à l’étranger, ni de les rembourser (même si, bien sûr, il peut choisir de le faire).

Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous. Les réseaux européens de référence peuvent également vous aider dans votre pays. Il s'agit de réseaux virtuels volontaires et transfrontaliers qui regroupent des prestataires de soins de santé hautement spécialisés en Europe pour permettre de diagnostiquer et de traiter les patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence qui exigent des soins hautement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources.

Oui. Votre organisme national d’assurance maladie ne peut pas vous refuser une autorisation de traitement à l’étranger au seul motif qu’il existe une liste d’attente pour ce traitement dans votre pays d’origine. Il doit prendre en considération votre état pathologique spécifique et prouver que le délai est acceptable sur la base d’une évaluation médicale objective de vos besoins.

Oui. Les caisses nationales d’assurance maladie peuvent refuser de vous accorder une autorisation préalable si les soins dont vous avez besoin ne sont pas couverts par votre assurance maladie ou s’ils peuvent être dispensés dans votre pays d’origine dans un délai acceptable sur le plan médical. En cas de refus, elles doivent motiver leur décision et fonder leur appréciation sur ce qui est «acceptable sur le plan médical» dans votre cas particulier.
Vous pouvez toujours demander le réexamen de toute décision administrative concernant votre dossier.

Vous devez contacter le point de contact national du pays de l’UE dans lequel vous êtes soigné(e). Il pourra vous expliquer vos droits et vous informer sur les éventuelles procédures de suivi administratives ou médicales applicables.

Lorsque vous retournez dans votre pays d’origine, votre organisme d’assurance maladie doit vous donner le même traitement de suivi que celui que vous auriez reçu si vous aviez bénéficié des soins en question dans ce pays.

Les frais médicaux d'un traitement à l’étranger ne sont pris en charge que si ce traitement est couvert par le système de sécurité sociale de votre pays. Si ce n'est pas le cas, votre organisme national d’assurance maladie n’est pas tenu d’autoriser ces soins à l’étranger, ni de les rembourser (même si, bien sûr, il peut choisir de le faire).
Prenez contact avec les autorités nationales de votre pays pour savoir quelles solutions s'offrent à vous. Les réseaux européens de référence peuvent également vous aider dans votre pays. Il s'agit de réseaux virtuels volontaires et transfrontières qui regroupent des prestataires de soins de santé hautement spécialisés en Europe pour permettre de diagnostiquer et de traiter les patients souffrant de maladies complexes rares ou à faible prévalence qui exigent des soins hautement spécialisés et une concentration de connaissances et de ressources.

OUI, pour autant que l'acte médical en question soit couvert par le système de sécurité sociale de votre pays. Vous devez savoir que vos frais seront remboursés au taux appliqué par votre pays d’origine pour ce type de traitement. Cela signifie que vous serez remboursé(e) en fonction de ce que ce même traitement aurait coûté dans le système de sécurité sociale de votre pays d’origine.
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie ou d’un point de contact national. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement s'avère trop longue dans votre pays.

Votre organisme national d’assurance maladie n’est tenu de prendre en charge que les frais liés à votre traitement médical dans le pays de l’UE dans lequel vous avez été soigné(e), tels que les soins hospitaliers, les soins médicaux ainsi que l’hébergement et les repas à l’hôpital qui sont inévitables.
Toutefois, si vous avez reçu une autorisation préalable et que les règles du pays dans lequel vous êtes assuré(e) couvrent d’autres coûts, tels que les frais de déplacement de votre domicile au lieu de traitement ou les frais engagés par la personne qui vous accompagne, alors votre organisme national d’assurance maladie ne peut pas refuser de rembourser ces frais au seul motif que vous avez été soigné(e) dans un autre pays de l’UE. Vous avez les mêmes droits que si les soins médicaux avaient été dispensés dans le pays de l’UE dans lequel vous êtes assuré(e).
Pour savoir quels frais peuvent être remboursés dans votre cas, contactez votre organisme national d’assurance maladie.

Oui, dans certaines situations. Par exemple, si votre première demande d’autorisation a été rejetée, mais que l’autorisation vous a été accordée ultérieurement, votre organisme national d’assurance maladie devrait rembourser le montant qui aurait normalement été remboursé si votre autorisation avait été confirmée dès le départ.
Autre exemple: si vous avez déjà suivi le traitement à l’étranger sans attendre l’issue d’un recours en justice contre un refus d’autorisation, vous devrez également être remboursé(e) si cette issue vous est favorable.
Vous devez également être remboursé(e) si vous n’avez pas pu attendre la décision relative à votre demande d’autorisation préalable pour des raisons liées à votre état de santé ou à la nécessité de recevoir des soins urgents.

NON. Votre organisme national d’assurance maladie ne peut refuser de prendre en charge vos soins uniquement pour des raisons de coût.

Les listes d’attente ne sont pas contraires au droit de l’Union. Tant que vous remplissez les conditions requises pour obtenir le traitement à l’étranger (s’il est couvert par votre assurance maladie et que vous ne pouvez pas en bénéficier dans un délai médicalement justifiable), votre organisme d’assurance maladie ne peut pas vous refuser l’autorisation de traitement, même si vous êtes déjà sur une liste d’attente pour l’intervention dans votre pays d’origine.

Vous devriez pouvoir former un recours en vertu du droit national. Si vous estimez que vos droits en matière de soins médicaux programmés à l’étranger n’ont pas été respectés par une autorité nationale, vous pouvez contacter SOLVIT en pour obtenir de l’aide.