Programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’UE
Vous pouvez choisir de suivre un traitement médical dans un autre pays de l’UE, soit parce que le temps d’attente dans votre pays est trop long, soit parce que l’intervention que vous souhaitez ne peut pas être réalisée dans votre pays, ou pour une autre raison.
En règle générale, si le traitement ou l’intervention dont vous avez besoin est couvert(e) par le régime public d’assurance maladie dans votre pays d’origine, vous avez le droit, en tant que citoyen(ne) de l’UE, d’être remboursé(e) pour le même traitement ailleurs dans l’UE (pour autant que vous remplissiez certaines conditions).
Dans certains cas, vous devrez peut-être obtenir une autorisation préalable.
Quels sont les traitements ou interventions couverts?
- consultations,
- soins spécialisés,
- diagnostic,
- chirurgie,
- autres procédures et rendez-vous.
Quels sont les coûts couverts?
En fonction de votre situation particulière, vous serez remboursé(e) selon le barème de votre pays d’origine ou du pays dans lequel vous avez été soigné(e), le prix le plus bas étant retenu.
Le montant couvert peut également varier selon que vous choisissez un établissement public ou privé (il est à noter que les établissements privés ou semi-privés font partie du système de santé publique dans certains pays).
Si les traitements ou interventions qui sont inclus dans le régime public d’assurance maladie de votre pays d’origine sont généralement couverts, il se peut que vous soyez remboursé(e) même s’ils ne font pas partie de votre assurance maladie obligatoire. Cela peut être le cas, par exemple, si le traitement ou l’intervention n’est pas proposé(e) dans votre pays parce que l’expertise professionnelle ou l’équipement nécessaire ne sont pas disponibles. Dans certains cas, le remboursement ne sera approuvé que si l’intervention ne peut pas être obtenue dans un délai raisonnable dans le pays d’origine.
Dans la plupart des cas, les frais et les modalités de voyage et d’hébergement relèvent de votre responsabilité en tant que patient(e), et non des systèmes de santé nationaux des pays concernés.
Découvrez si vous remplissez les conditions
Une autorisation préalable n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, elle peut être requise pour des interventions comprenant des nuitées, des procédures très graves ou complexes ou des procédures nécessitant des équipements médicaux coûteux.
Le meilleur moyen de savoir si vous remplissez les conditions de remboursement des soins de santé à l’étranger est de vous adresser au point de contact national (pour les soins de santé transfrontières) de votre pays d’origine. Chaque pays de l’UE possède un point de contact national, qui dispose de toutes les informations sur les règles qui vous sont applicables en matière de soins de santé transfrontières.
Il est de votre responsabilité de vérifier si les soins spécifiques dont vous avez besoin nécessitent une autorisation préalable. Si vous n’obtenez pas l’approbation requise pour une intervention soumise à cette exigence, vous risquez de ne pas être remboursé(e).
Non, je n’ai pas besoin d’autorisation préalable
Le point de contact national vous a indiqué que vous n’aviez pas besoin d’une autorisation préalable pour votre intervention médicale à l’étranger. Vous pouvez aller de l’avant et organiser votre/vos rendez-vous(s).
- Vous devrez prouver au prestataire de soins de santé à l’étranger que vous bénéficiez d’une couverture nationale d’assurance dans votre pays d’origine. Le meilleur moyen est de présenter votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Si vous n’avez pas de CEAM, renseignez-vous pour savoir comment en obtenir une ici.
- Présenter votre CEAM est le seul moyen de prouver que vous disposez d’une assurance maladie dans votre pays d’origine. La CEAM est disponible sous la forme d’une carte physique ou d’une application téléchargeable sur votre téléphone portable.
- Si vous ne pouvez pas prouver au prestataire de soins de santé à l’étranger que vous disposez d’une assurance nationale dans votre pays d’origine, vous serez traité(e) comme si vous n’étiez pas assuré(e) et les frais médicaux seront à votre charge. Dans ce cas, vous pouvez toujours demander le remboursement ultérieurement auprès de votre assurance nationale, et vous serez probablement remboursé(e) pour autant que la procédure ne figure pas sur la liste de celles qui nécessitent une autorisation préalable.
Oui, j’ai besoin d’une autorisation préalable
Le point de contact national de votre pays vous a indiqué que l’intervention médicale souhaitée nécessite une autorisation préalable. Dans ce cas, vous devez contacter votre organisme d’assurance maladie dans votre pays d’origine.
- Si votre organisme d’assurance maladie décide que l’intervention remplit toutes les conditions, vous recevrez une autorisation. Il vous remettra un document appelé formulaire S2.
- Vous devez envoyer le formulaire S2 à l’organisme d’assurance du pays dans lequel vous envisagez de vous faire soigner. (Ce formulaire était auparavant appelé formulaire E112 et peut encore être désigné sous ce numéro dans certains pays).
- En fonction des circonstances, il est possible que votre organisme national d’assurance maladie acquitte le paiement en votre nom auprès de l’organisme compétent à l’étranger, afin que vous n’ayez rien à avancer.
Certains pays ont plusieurs organismes d’assurance et le choix de l’organisme approprié peut nécessiter quelques recherches. Le point de contact national peut vous aider à cet égard ou vous pouvez consulter la liste complète des organismes en dans les pays qui vous intéressent.
Avertissement
Si vous avez déjà subi une intervention médicale dans un autre pays de l’UE, le montant du remboursement, le cas échéant, dépendra d’un certain nombre de facteurs. Vous pouvez contacter les points de contact nationaux (voir ci-dessous) pour savoir si vous pouvez obtenir un remboursement, le montant de ce remboursement, la procédure applicable et les documents à fournir.Que peuvent faire les points de contacts nationaux?
Chaque pays dispose d’un point de contact national pour les soins de santé transfrontières. Ils peuvent notamment vous indiquer:
- si vous avez besoin d’une autorisation préalable;
- si vous êtes tenu(e) de vous faire soigner dans des cliniques/hôpitaux publics, ou si vous pouvez être remboursé(e) pour des interventions effectuées dans des cliniques/hôpitaux privés;
- comment le paiement/remboursement sera géré;
- si certains des frais de voyage et d’hébergement seront remboursés;
- s’il existe des instructions spéciales à suivre;
- la qualité et la sécurité des soins de santé dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre;
- comment transmettre vos dossiers médicaux au prestataire de soins de santé à l’étranger.
Avertissement
Assurez-vous de contacter le bon point de contact national. Les questions relatives à la couverture, au remboursement, etc., ne peuvent être posées qu’aux autorités du pays dans lequel vous êtes assuré(e) (c’est-à-dire votre pays d’origine) et non du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre pour obtenir des soins.Histoire vécue
Programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’UE
Kate vit en Irlande et doit subir une chirurgie de la colonne vertébrale. Son chirurgien n’est pas disponible avant 2 ans. Elle appelle tous les hôpitaux irlandais, mais ne trouve pas d’autre chirurgien disponible. Son spécialiste lui indique que son état se dégrade, et elle décide donc de rechercher une possibilité de se faire soigner à l’étranger.
Elle découvre que les hôpitaux luxembourgeois ont des délais d’attente très courts pour le type d’intervention chirurgicale dont elle a besoin. Elle trouve un médecin spécialisé dans un hôpital privé à Luxembourg, mais elle ne sait pas comment organiser les soins. Elle appelle le point de contact national en Irlande qui lui indique que l’intervention chirurgicale est couverte par son régime public d’assurance, mais qu’elle doit faire approuver sa demande à l’avance, car l’intervention nécessite un séjour assez long à l’hôpital. Le point de contact lui indique également que puisque la clinique qu’elle a choisie est privée, la procédure sera plus coûteuse qu’elle ne le serait dans un établissement privé. Par conséquent, elle sera remboursée au même taux que les citoyens subissant la même intervention en Irlande.
La procédure est plus coûteuse qu’elle ne l’aurait été dans un hôpital public dans son pays d’origine, mais Kate décide que ça en vaut la peine. Elle contacte son organisme public d’assurance en Irlande et suit les procédures en vigueur, conformément aux instructions du point de contact national. Une fois son autorisation préalable approuvée, elle appelle la clinique luxembourgeoise et lui transmet son dossier médical. Elle obtient un rendez-vous pour sa première consultation et commence à organiser ses vols.
En savoir plus sur l’obtention de soins médicaux dans un autre pays de l’UE
Choisir un pays
Voir aussi:
- Points d’information pour les soins de santé transfrontières
- Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
- Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
- Orientations à l’intention des patients recevant des soins dans un autre pays de l’UE en