Cette publication est un extrait du rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Fundamental Rights Report 2025 (Rapport sur les droits fondamentaux 2025). Elle présente une sélection de développements critiques en matière de droits fondamentaux en 2024, ainsi que les principales conclusions et avis de la FRA dans les
chapitres du rapport.
La présente fiche thématique a été préparée par le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre d’une collaboration visant à présenter la jurisprudence dans des domaines choisis dans lesquels le droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH » ou « Convention EDH ») interagissent.
L’année 2023 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2024 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine des évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Le but est de soutenir les tuteurs dans leurs tâches et responsabilités quotidiennes durant la procédure d’asile, y compris durant le système de Dublin et la
protection temporaire.
Les actes de terrorisme représentent une menace de taille pour la vie et la sécurité des personnes et un défi majeur pour les États sur le plan de la sécurité. Dans le même temps, la législation, les politiques et les autres mesures de lutte contre le terrorisme peuvent donner lieu, directement ou indirectement, à de graves limitations des droits fondamentaux et porter préjudice à des individus, des groupes, ainsi qu’à la société dans son ensemble. Le présent résumé expose les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme, principal instrument de droit pénal dont dispose l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «CDFUE » ou la « Charte ») est le cadre supranational qui consacre les droits fondamentaux des personnes dans l'Union européenne. Elle lie toujours les institutions de l’Union et les États membres, lorsqu’ils agissent dans le champ d’application du droit de l’Union. Toutefois, déterminer si une affaire concrète relève du champ d’application du droit de l’Union est loin d’être aisé. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer des formations et du matériel pédagogique aux professionnels du droit, pour les aider à mieux comprendre le champ d’application de la Charte tel que défini en son article 51. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir.
Les organisations de la société civile sont confrontées à divers défis dans l’Union européenne. Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la protection de l’espace civique dans l’UE présente les conclusions de l’Agence sur ces défis. Il a été publié en septembre 2021. Ce résumé présente les principales conclusions et les avis de l’Agence exposés dans le rapport.
Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Ce guide peut être utile aux villes souhaitant améliorer leurs efforts en matière de respect des droits humains. Il vise à encourager les autorités locales à adopter des normes plus strictes en ce qui concerne les droits humains. Il s’agit d’encourager et de promouvoir l’apprentissage mutuel en matière de droits humains et de droits fondamentaux. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ainsi qu’un groupe rassemblant des villes des droits humains et différents praticiens de l’UE, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide. Le guide s’appuie sur les pratiques et expériences prometteuses des villes, régions, experts, organisations et réseaux internationaux qui figurent dans le rapport de la FRA intitulé Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally (Villes des droits humains dans l’UE: un cadre pour renforcer les droits au niveau local).
Prendre la parole en faveur des droits de l’homme n’a jamais été aussi important! Mais comment faire au mieux? Comment rassembler les gens et aller à l’essentiel?
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
L’avis 1/2021 de la FRA illustre l’étendue et la nature des expériences vécues en matière d’inégalité et de discrimination à travers l’UE. Ce faisant, il se réfère aux motifs de discrimination et aux domaines de la vie couverts par la directive sur l’égalité en matière d’emploi et par la directive sur l’égalité raciale, ainsi que par la proposition de directive sur l’égalité de traitement. Cet avis a été publié le 30 avril 2021. Le présent résumé rassemble les principales recommandations («Points clés et avis») décrites dans l’avis 1/2021 de la FRA.
Les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans la promotion des droits fondamentaux, mais sont confrontées à diverses problématiques dans l’Union européenne. Ce rapport présente les conclusions de la FRA concernant quelques-unes de ces problématiques, conclusions qui se fondent sur des recherches ainsi que sur deux consultations en ligne auprès d’organisations de la société civile, menées en 2020.
La présente note passe en revue les normes relatives aux droits de l'homme qui découlent de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l’Union européenne (UE) et qui régissent les recours effectifs contre les violations des droits de l'homme aux frontières, les mécanismes de plainte et les enquêtes sur les plaintes concernant des violations des droits aux frontières.
Le Rapport d’activité annuel consolidé 2020 fournit une vue d’ensemble des
activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux
(FRA) au cours de cette année. Il respecte les lignes directrices établies par
la Commission Européenne.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des
avancées et des reculs en termes de protection
des droits fondamentaux. Le Rapport sur les
droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne examine les
principales évolutions dans ce domaine, en recensant
les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants.
Ce «Focus» porte sur l’impact de la COVID 19 sur les droits fondamentaux. Il souligne qu’une approche de la lutte contre la pandémie fondée sur les droits de l’homme nécessite des mesures équilibrées fondées sur le droit, nécessaires, temporaires et proportionnées. Elle nécessite également de lutter contre les conséquences socio-économiques de la pandémie, de protéger les personnes vulnérables et de combattre le racisme.
