Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (DORS/2000-207)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement [224 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement [410 KB]
Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2015-03-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :