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Lois codifiées
Codification officielle des lois fédérales.
Règlements codifiés
Codification officielle des règlements fédéraux.
Lois annuelles
Lois annuelles d’intérêt public adoptées par le Parlement du Canada.
Corrections typographiques et grammaticales
Rapport énumérant les corrections faites aux lois et règlements fédéraux codifiés.
Loi sur l'abrogation des lois – rapports, reports et abrogations
Rapports annuels déposés en application de la Loi sur l'abrogation des lois.
Programme de correction des lois
Information concernant le programme de correction des lois.
Accessibilité
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