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– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res |
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Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires �trang�res
M. Philippe Douste Blazy, Ministre des Affaires �trang�res, a tout d’abord �voqu� la situation au Proche Orient, o� en d�pit d’avanc�es fragiles, les tensions persistent en Isra�l et en Palestine. La tr�ve conclue le 25 novembre dernier entre Isra�l et l’Autorit� palestinienne menace � tout moment d’�tre rompue du fait des tirs palestiniens de roquettes � partir de la bande de Gaza, ainsi que des op�rations militaires isra�liennes en Cisjordanie. Mais apr�s cinq mois de violences, la tension a toutefois baiss� dans la bande de Gaza.
Le Ministre a �voqu� le discours prononc� le 27 novembre 2006 par le Premier Ministre Ehud Olmert appelant les Palestiniens � une reprise du dialogue et � l’ouverture d’une perspective politique conduisant � l’�tablissement d’un Etat palestinien et marquant aussi la disponibilit� d’Isra�l � se retirer d’une grande partie des Territoires occup�s. Cette volont� d’ouverture d’Ehud Olmert s’est trouv�e concr�tis�e par sa rencontre, le 23 d�cembre, avec le Pr�sident de l’Autorit� palestinienne, la premi�re depuis l’arriv�e au pouvoir du Hamas en mars 2006.
Le ministre a estim� que cette rencontre �tait un signal politique exprimant la volont� de dialogue et de r�tablissement de la confiance entre les deux parties. Le Premier Ministre isra�lien s’est ainsi engag� � prendre une s�rie de mesures destin�es � renforcer la position du Pr�sident Mahmoud Abbas, telles que le d�gel d’une partie des taxes retenues par Isra�l, la lib�ration de prisonniers palestiniens, l’all�gement des entraves � la circulation dans les Territoires, et enfin le renforcement de l’appareil s�curitaire du pr�sident de l’Autorit� palestinienne. Pour autant, aucune de ces mesures n’a �t� mise en œuvre � ce jour, � l’exception de la livraison d’armes au profit des forces s�curitaires qui aurait �t� r�alis�e par l’Egypte, en coordination avec Isra�l. Cette derni�re mesure vise � renforcer le rapport de forces sur le terrain en faveur de Mahmoud Abbas, mais elle attise aussi les tensions inter-palestiniennes et risque donc d’accro�tre le risque d’un affrontement arm� de grande ampleur entre le Hamas et le Fatah. Ceci est d’autant plus vrai que la situation reste tr�s tendue dans les Territoires palestiniens.
Le ministre a rappel� qu’� Gaza, des heurts d’une grande violence ont oppos� ces derni�res semaines les partisans du Hamas et du Fatah, ce qui fait craindre une guerre civile
– autant dire une nouvelle �preuve pour la population palestinienne et le processus de paix. Pour mettre un terme � la crise, le Pr�sident palestinien a annonc� sa d�cision d’organiser prochainement des �lections l�gislatives et pr�sidentielles anticip�es, mais il ne dispose pas de la base juridique claire qui lui permettrait de le faire. De plus, le Hamas conteste ces �lections qui, sans son accord, seraient tr�s difficiles � organiser, en particulier dans la bande de Gaza. Le ministre a consid�r� que la d�claration du Pr�sident palestinien devait donc plut�t �tre interpr�t�e comme un moyen de pression sur le Hamas pour obtenir des concessions suppl�mentaires ; l’objectif, in fine, �tant la formation d’un gouvernement d’union nationale sur la base d’un programme respectueux des principes du Quartet. Mais le Hamas a rejet� la d�cision du Pr�sident palestinien au motif qu’elle serait anti-constitutionnelle. Le principe de ces �lections anticip�es a re�u le soutien des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l’Espagne. Le ministre a fait part du soutien de la France au Pr�sident Mahmoud Abbas et � la formation d’un gouvernement d’union nationale afin de mettre un terme aux affrontements entre le Fatah et le Hamas. Une confrontation entre le Fatah et le Hamas �loignerait en effet pour longtemps la perspective de lib�ration du Caporal Shalit. Or, cette lib�ration repr�sente un �l�ment capital d’une relance du processus politique entre Isra�liens et Palestiniens.
C�t� isra�lien, le ministre a d�clar� que la faible popularit� du Premier Ministre Ehud Olmert r�duisait sa marge de manoeuvre et sa capacit� � d�finir un processus politique avec les Palestiniens – un projet n�cessairement synonyme de compromis douloureux pour la population isra�lienne.
Dans ce contexte, le ministre s’est interrog� sur le r�le que peut jouer la communaut� internationale. Il a estim� qu’il �tait urgent de favoriser l’�mergence d’un interlocuteur palestinien fort, b�n�ficiant du soutien de tous les Palestiniens et capable de reprendre le dialogue avec Isra�l. C’est � cela qu’il faut travailler en priorit�, en continuant de soutenir, pendant cette p�riode tr�s critique, le Pr�sident palestinien. Celui-ci a en effet besoin de gestes concrets de la part d’Isra�l, comme convenu le 23 d�cembre entre Mahmoud Abbas et Ehud Olmert. Mais il a aussi besoin d’un soutien politique de la part de la communaut� internationale, et en particulier du Quartet ; c’est indispensable pour consolider les fragiles avanc�es intervenues dans la reprise du dialogue de haut niveau entre Isra�liens et Palestiniens.
Puis le Ministre s’est f�licit� de l’unit� qu’ont manifest�e les Europ�ens sur la question du processus de paix lors du Conseil europ�en des 14 et 15 d�cembre. Chacun, en particulier, fait le constat de la n�cessit� d’une plus grande implication de l’Union europ�enne au Proche-Orient. La priorit� consiste ainsi � favoriser un consensus politique entre Palestiniens, pour que la communaut� internationale soit en mesure de collaborer pleinement avec un gouvernement palestinien d’union nationale. Ce qui signifie, � moyen terme, la n�cessit� d’�tablir et de consolider un cadre pour agir. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’�ventuelle r�union du Quartet qui pourrait se tenir � Paris � la fin du mois de janvier, en marge de la Conf�rence sur le Liban. Le Ministre a d�clar� que, pour la France, cette r�union devait permettre de progresser vers une conf�rence internationale pour traiter du statut final des territoires palestiniens. L'initiative de paix du sommet de Beyrouth de 2002, les r�solutions de l'ONU et la feuille de route, repr�sentent autant de fondements solides pour mener de telles n�gociations.
Le Ministre a ensuite �voqu� la situation au Liban, qui vit un d�but d’ann�e difficile en raison notamment de la crise politique qui se poursuit. L’initiative de la Ligue Arabe, que son Secr�taire g�n�ral Amr Moussa est venu exposer en personne � la majorit� et � l’opposition � la veille des f�tes de fin d’ann�e, n’a en effet pas permis, � ce jour, de trouver d’issue � la crise. Devant ces difficult�s, la France a souhait� r�affirmer son soutien plein et entier au gouvernement l�gitime de M. Fouad Siniora.
Le ministre a appel�, dans le m�me temps, l’ensemble des forces politiques libanaises � faire preuve de responsabilit� devant les d�fis importants � relever. Comme le Pr�sident de la R�publique l’a rappel�, les relations d'amiti� franco-libanaise sont anciennes, et ce avec toutes les communaut�s. Le Hezbollah, notamment, doit occuper toute sa place dans la vie politique libanaise, comme parti libanais.
Le Ministre a mentionn� le soutien de la France � toute m�diation de nature � satisfaire trois imp�ratifs : un imp�ratif d’�quit�, tout d’abord, avec la mise en place du tribunal � caract�re international ; un imp�ratif d’efficacit� du gouvernement (par la poursuite de l’action gouvernementale et, notamment, des r�formes attendues dans le domaine �conomique dans la perspective de la conf�rence du 25 janvier) et, enfin, un imp�ratif d’unit� des Libanais.
L’obtention d’une solution politique respectant ces trois imp�ratifs est essentielle pour tous les Libanais, non seulement pour permettre le succ�s de la conf�rence de Paris, mais aussi pour relancer la mise en œuvre du volet politique de la r�solution 1701 du Conseil de s�curit�.
Rappelant que la France accueillera le 25 janvier la Conf�rence internationale sur le soutien au Liban, pr�sid�e par le Pr�sident de la R�publique, le Ministre a indiqu� qu’� cette occasion, la communaut� internationale entendait r�affirmer avec force son soutien, bien s�r � la stabilit� �conomique mais aussi � la stabilit� politique du Liban. Il faut contribuer au r�tablissement de la confiance, � la reconstruction du pays et � l'assainissement aussi de ses finances publiques. Il s’agira �galement de faire le point sur la mise en œuvre des engagements pris par la communaut� internationale lors de la conf�rence de Stockholm, en ao�t dernier, ainsi que sur les besoins qu’il reste � satisfaire.
Le Ministre a consid�r� que cette conf�rence devait �tre un succ�s, ce qui justifie la mobilisation, actuellement, de l’ensemble des pays les plus concern�s par la reconstruction du Liban. La France est aussi en contact �troit avec les autorit�s libanaises pour pr�parer l’�ch�ance du 25 janvier dans les meilleures conditions. Une r�union de pr�paration au niveau des hauts fonctionnaires vient d’avoir lieu � Paris � cet effet.
Le Ministre a ensuite abord� la situation en Irak, o� l’inqui�tude demeure tr�s vive face � la recrudescence des violences et le risque r�el de fragmentation du pays. Il a identifi� trois priorit�s :
– tout d’abord, la relance du processus politique, pour faciliter la r�conciliation nationale, l’adh�sion aux nouvelles institutions de toutes les composantes de la soci�t�, mais aussi pour r�affirmer l’unit� de l’Irak face aux menaces de d�sint�gration ;
– ensuite, la restauration de la souverainet� irakienne – que la fixation d’un horizon pour un retrait des forces �trang�res peut aider � consolider – et l’affirmation de l’autorit� de l’Etat en apportant notamment une solution au probl�me des milices ;
– enfin, l’appui de la communaut� internationale et des pays de la r�gion, ce qui signifie de rechercher leur association d�s lors qu’ils manifestent la volont� de contribuer � la stabilit� et de la reconstruction de l’Irak.
Le ministre a �galement �voqu� la mort de Saddam Hussein, et rappel� que la France, qui plaide comme l’ensemble des pays europ�ens pour l’abolition universelle de la peine de mort avait �t� choqu�e par les conditions de son ex�cution. Cette d�cision appartenait bien entendu au peuple et aux autorit�s souveraines de l’Irak, mais les conditions ont manqu� de la plus �l�mentaire dignit�, avec de surcro�t le risque de creuser les divisions d�j� profondes qui existent entre les communaut�s irakiennes. Il a not�, � cet �gard, que le Premier ministre irakien avait diligent� une enqu�te sur les conditions de cette ex�cution.
Pour la France, plus que jamais la priorit� est la restitution aux Irakiens de leur enti�re souverainet� et la pr�servation de l’unit� nationale, aussi notre pays est-il tr�s attentif aux inflexions strat�giques annonc�es par le Pr�sident Bush
Puis le Ministre s’est exprim� sur la situation dans la Corne de l’Afrique, �voquant la Somalie, qui appelle toute l’attention de la communaut� internationale et justifie sa mobilisation pleine et enti�re. Il a rappel� qu’entre le 20 et 30 d�cembre dernier, le gouvernement de transition, tr�s fortement appuy� par les troupes �thiopiennes – l’une des plus importantes et des mieux �quip�es du continent africain – avait pris le contr�le de Mogadiscio et contraint les milices de l’Union des tribunaux islamiques � se replier. 2 000 � 3 000 combattants islamiques ont ainsi abandonn� le terrain sans combattre et seraient actuellement r�fugi�s dans la zone frontali�re du Kenya, mar�cageuse et quasi inaccessible. C'est d'ailleurs cette r�gion que l'aviation am�ricaine a bombard�, au risque d'ailleurs de r�duire la lecture de la crise somalienne � un affrontement simpliste avec Al Qa�da.
Si les milices islamiques ont donc quitt� Mogadiscio, la situation n’en reste pas moins fragile. Une tr�s grande quantit� d’armes est d�sormais diss�min�e en ville et seule la pr�sence tr�s visible de l’arm�e �thiopienne garantit une s�curit� pr�caire. Mais le risque demeure du d�clenchement d’une gu�rilla islamiste contre � les troupes d’occupation �thiopiennes � et un gouvernement consid�r� comme la � marionnette de l’Occident �. Tels sont les termes d’un discours djihadiste qui a fait son apparition r�cemment, notamment sur Internet et qui pourrait �tre relanc� par les r�cents bombardement de l'aviation am�ricaine.
Le ministre a estim� n�cessaire, dans un premier temps, le retrait � br�ve �ch�ance des troupes �thiopiennes car leur pr�sence risque d’exacerber les tensions et les r�actions x�nophobes, tr�s fortes dans la population somalienne.
Il a indiqu� que la diplomatie am�ricaine s’impliquait tr�s fortement sur ce dossier somalien, exigeant notamment le remplacement imm�diat des troupes �thiopiennes (actuellement 10 000 hommes) par une force africaine, compos�e en majorit� de soldats ougandais � financer, �quiper et transporter.
La France plaide pour sa part en faveur d’une approche plus globale : le gouvernement de transition, tr�s fragile, mis en place en 2004, doit imp�rativement trouver un minimum de l�gitimit�, en tout cas d’adh�sion, au sein m�me de la population somalienne. La seule mise en place d’une force internationale ne suffira pas � �viter le retour au chaos.
Le ministre a consid�r� qu’une force internationale n’aurait de chance d’�tre efficace qu’� la condition de conforter une ouverture r�elle du gouvernement actuel � l’ensemble des acteurs somaliens, acteurs politiques, socio-�conomiques et religieux – y compris les islamistes mod�r�s. Or, � ce stade, l’actuel Premier ministre y est oppos�. Une force internationale devrait �galement s’accompagner de la mise en place de perspectives concr�tes de d�veloppement, de nature � convaincre les combattants somaliens – soit aujourd’hui l’essentiel de la population – que les dividendes de la paix sont sup�rieurs aux int�r�ts de la guerre.
Le Ministre a alors indiqu� qu’en liaison �troite avec la Commission europ�enne, et en particulier avec le Commissaire M. Louis Michel, la France travaillait pr�cis�ment � d�gager des moyens pour r�pondre � la fois � la situation humanitaire, tr�s fortement d�grad�e, et � la n�cessit� de financer des perspectives concr�tes de sortie de crise, en particulier en mati�re de r�insertion des combattants.
Le ministre a conclu son propos en abordant la situation au Darfour, apr�s l’accord donn� par les autorit�s soudanaises, le 23 d�cembre au plan des Nations unies et de l'Union africaine, ouvrant la voie � un d�but de renforcement de la force africaine par les Nations Unies. Il a pr�cis� que le Pr�sident Bachir avait confirm� au Secr�taire g�n�ral son approbation des conclusions de la r�union d’Addis Abebas du 16 novembre, entre l’Union Africaine, les Nations Unies et le Soudan – r�union prolong�e par celle du Conseil de paix et de s�curit� de l’Union Africaine, � Abuja le 30 novembre.
La communaut� internationale dispose donc d�sormais d’un cadre unique, agr�� par les autorit�s soudanaises, pour le r�glement de la crise du Darfour. Ces dispositions pr�voient en particulier le renforcement en deux phases de la mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) par les Nations unies, avec un appui en termes d’expertise militaire, d’�quipement et de logistique op�rationnelle. A terme, l’AMIS ainsi renforc�e devrait se transformer en op�ration conjointe sous l’�gide de l’ONU et de l’Union africaine De fait, les premiers renforts des Nations unies – une trentaine d’officiers et de policiers, ainsi que du mat�riel – sont d�sormais sur le terrain. Ils seront compl�t�s, � tr�s br�ve �ch�ance, par le d�ploiement de personnels en cours de recrutement.
Le Ministre a jug� qu’une �tape importante venait donc d’�tre franchie puisque le Soudan ne s’oppose plus � l’arriv�e au Darfour de soldats de la paix des Nations unies, que le port du � b�ret bleu � n’est plus un pr�texte de blocage et que la commission tripartite charg�e du suivi de ces op�rations conna�t un climat de coop�ration ind�niable. Cette situation nouvelle cr�e les conditions d’une acc�l�ration du d�ploiement de la force mixte, qui ne rencontre de fait plus aucun obstacle de principe.
Le Ministre a soulign� le r�le important jou� par la France dans les efforts internationaux ayant contribu� � cette �volution. Il a rappel� avoir, d�s la mi-novembre, plaid� � Khartoum, aupr�s du Pr�sident Bachir, pour qu’il accepte ces dispositions. Au Conseil de s�curit�, au sein de l’Union Europ�enne, comme aupr�s de l’Union africaine, la France n’a cess� de travailler en ce sens, en concertation avec l’Egypte, pr�occup�e � juste titre par la stabilit� de son voisin et par le risque d’une fracture durable entre le monde arabe et le monde non arabe.
Pour autant, la situation humanitaire demeure pr�occupante et les efforts doivent �tre maintenus en vue d’un cessez-le-feu effectif, d’un accord politique �largi et d’une prise en compte durable de la dimension r�gionale de la crise.
Les op�rations militaires se poursuivent, ainsi que les exactions contre les civils, qui semblent �tre le fait de toutes les parties. La d�gradation de la situation s�curitaire dans tout le Darfour au cours des derni�res semaines, avec notamment la multiplication des violences � l’encontre des ONG, perturbe gravement l’aide humanitaire, en imposant le red�ploiement des travailleurs humanitaires au gr� des circonstances, voire m�me leur d�part du Darfour.
Aux fronti�res avec le Tchad et la Centrafrique, la situation reste fragile et doit �tre encore consolid�e, apr�s les succ�s du Pr�sident Deby contre les rebelles tchadiens et la reprise du contr�le du nord-est de la RCA par les forces arm�es centrafricaines.
Le ministre a donc plaid� pour une forte implication de la communaut� internationale, pr�cisant que la France continue de s’engager activement en faveur du d�ploiement d’une force de l’ONU aux fronti�res du Tchad et de la Centrafrique. Les Pr�sidents Deby et Bozize ont donn� leur accord et le Conseil de s�curit� en discute aujourd'hui m�me � New York sur la base du rapport du Secr�taire g�n�ral des Nations unies. En tout �tat de cause, le traitement du volet r�gional de la crise devra rester �troitement articul� avec le d�ploiement de la force hybride au Darfour.
La France souhaite l’acc�l�ration du processus de n�gociation politique, en vue d’aboutir � un accord de paix sign� par toutes les parties � la crise : l’accord d’Abuja de mai 2006 doit �tre compl�t�, notamment les volets relatifs au d�sarmement et aux compensations. Les autorit�s fran�aises soutiennent la prise rapide d’une initiative de m�diation conjointe de l’Union africaine et des Nations unies, conform�ment aux dispositions arr�t�es par la communaut� internationale � Addis Abeba et � Abuja en novembre dernier. Enfin, l’Erythr�e et l’Egypte ont d�j� engag� des pourparlers avec les autorit�s soudanaises et les mouvements rebelles, qui sont aussi susceptibles d’avancer. Nous appuyons et accompagnons ces efforts ; le Ministre a alors indiqu� qu’il avait d’envoy� une mission fran�aise en �rythr�e pour rencontrer les diff�rents intervenants.
Les n�gociations doivent permettre de parvenir dans un premier temps � un cessez-le-feu effectif, sans lequel la situation humanitaire ne pourra pas conna�tre d’am�lioration. Les autorit�s soudanaises doivent enfin faire la preuve, par des actes concrets, de leur volont� de poursuivre leur effort � la fois vers l’�largissement d’un accord politique et vers la mise en place d’une force hybride.
Le Pr�sident Edouard Balladur a souhait� que le Ministre dresse le bilan de l’action de la Finul renforc�e au Liban o�, si la guerre n’a pas repris, la paix n’est pas encore durablement �tablie aux fronti�res. A cet �gard, il a demand� ce que l’on pouvait attendre de la prochaine r�union qui doit se tenir � Paris fin janvier sur la reconstruction de ce pays en l’absence de stabilit� politique.
Il s’est ensuite interrog� sur les chances de reprise du processus de paix entre Isra�l et les Palestiniens. Le Quartet est-il encore en mesure de jouer un r�le actif dans la solution de ce conflit ? Quel jugement porte le Gouvernement fran�ais sur l’attitude des Etats-Unis et leur hypoth�tique �volution, apr�s la remise du rapport de M. James Baker favorable � une inflexion de la politique am�ricaine en la mati�re ?
Puis le Pr�sident Edouard Balladur s’est demand� si l’on pouvait envisager, dans le cadre d’une n�gociation globale sur la situation au Proche Orient, une �volution des positions am�ricaines et fran�aises vis-�-vis de la Syrie et de l’Iran qui conduirait � associer ces deux pays au r�glement des conflits que conna�t cette r�gion.
Enfin, rappelant que l’Allemagne venait de prendre la pr�sidence de l’Union europ�enne, il a souhait� conna�tre le sentiment du Ministre sur les projets de Mme Angela Merkel sur la r�forme des institutions europ�ennes et a observ� que l’Allemagne avait sur ce sujet des positions plus d�finies que la France. Il s’est �galement interrog� sur les conditions dans lesquelles l’Union pourrait d�gager une attitude commune en mati�re de politique �nerg�tique face � une Russie qui entend imposer ses vues.
Le ministre des Affaires �trang�res a apport� les �l�ments de r�ponse suivants aux questions du Pr�sident Edouard Balladur :
– Dans la zone que la force de la FINUL contr�le au Liban, la situation para�t relativement stable mais rien n’est r�gl� au-del�. La conf�rence de Paris sur la reconstruction du Liban doit inciter le Gouvernement de ce pays � mettre en œuvre les r�formes n�cessaires au rel�vement de son �conomie. L’opposition libanaise ayant appel� � la paralysie du pays, relayant ainsi les mots d’ordre des syndicats oppos�s aux r�formes envisag�es par le Gouvernement de M. Fouad Siniora, il convient de soutenir ce dernier, politiquement et financi�rement, alors m�me que le Hezbollah semble disposer, de son c�t�, de fonds importants. Pour le Liban, il faut que la conf�rence de Paris, � laquelle Mme Condoleezza Rice devrait participer, soit un succ�s.
– Alors que l’on peut �tre tr�s pr�occup� par les combats entre les diff�rentes forces palestiniennes, il faut que le Premier ministre isra�lien, aujourd’hui affaibli politiquement, se tourne vers le Pr�sident de l’Autorit� palestinienne. Mais pour que les discussions entre ces deux protagonistes puissent se d�rouler, il faut aussi que se constitue un Gouvernement qui puisse parler au nom de tous les Palestiniens. C’est pourquoi la communaut� internationale doit aider le Pr�sident Abbas � former un Gouvernement d’union nationale. De ce point de vue, permettre la livraison d’armes aux forces gouvernementales palestiniennes n’est pas une solution viable ; il faut plut�t encourager la disparition des entraves � la circulation des Palestiniens et la lib�ration des fonds destin�s � l’Autorit� palestinienne et actuellement retenus par Isra�l. Ces mesures permettraient de conforter le Pr�sident de cette Autorit� face au Hamas. Il faut enfin esp�rer que les Etats–Unis sauront se montrer plus convaincants � l’�gard d’Isra�l comme le pr�conise le rapport de M. James Baker.
– Le risque de partition de l’Irak est r�el, ce qui serait l’une des pires situations envisageables. Pour l’�viter, il faut notamment convaincre l’Iran de jouer un r�le plus positif dans la r�gion. On peut s’interroger cependant sur l’attitude de ce pays notamment apr�s la tenue d’une conf�rence scandaleuse sur la Shoah � T�h�ran en la pr�sence du Pr�sident Ahmadinejad ou apr�s les d�clarations de celui–ci sur le d�veloppement du potentiel nucl�aire iranien.
– La France n’a pas chang� de position � l’�gard de la Syrie qui doit montrer, par des signes tr�s concrets, qu’elle respecte la souverainet� et l’ind�pendance du Liban. On ne peut aujourd’hui accorder sa confiance � ce pays.
– La pr�sidence allemande de l’Union europ�enne, au premier semestre 2007, sera prioritairement consacr�e � la relance de la r�forme institutionnelle de l’Europe. La France doit se garder de pr�cipiter le mouvement. L’Allemagne va demander � tous les Etats membres de s’exprimer sur ce sujet, le processus se poursuivant ensuite, avec le ferme espoir qu’il puisse aboutir lors de la pr�sidence fran�aise de l’Union, � la fin 2008. Mme Angela Merkel n’a pas encore faire conna�tre pr�cis�ment sa position sur cette question. Elle a, en revanche, rencontr� le Pr�sident George W. Bush, le 4 janvier 2007, pour pr�parer le prochain sommet entre les Etats–Unis et l’Union europ�enne en insistant sur la n�cessit� de renforcer les relations �conomiques transatlantiques sur le changement climatique et les questions de s�curit� et de justice. Enfin, le Gouvernement fran�ais se borne � observer la d�marche engag�e par les dix–huit Etats membres qui ont d�j� ratifi� le trait� �tablissant une Constitution pour l’Europe et qui entendent se r�unir pour �voquer l’avenir de l’Union.
– S’agissant des relations avec la Russie, le Ministre a rappel� que l’objectif poursuivi est de parvenir � une stabilit� �nerg�tique reposant notamment sur des accords � long terme. Ce dialogue doit conduire � un partenariat global traitant aussi bien des migrations, des investissements, des �changes commerciaux que des questions politiques et strat�giques. Tous les int�r�ts en jeu doivent �tre pris en compte dans une forme de dialogue �quilibr� entre l’Union europ�enne d’une part et la Russie d’autre part.
En mati�re bilat�rale, la France s’efforce de ne pas isoler la Russie sur le plan international en l’incitant � participer aux n�gociations sur d’importants dossiers comme la question nucl�aire iranienne ou la situation au Darfour ainsi qu’au dialogue au sein des enceintes internationales, comme la pr�sidence russe du G8 l’a attest�, l’ann�e derni�re. Une strat�gie d’isolement n’est pas concevable pour la stabilit� de l’Europe.
M. Edouard Balladur a pr�cis� qu’il n’est naturellement pas question d’isoler la Russie mais de faire preuve de fermet�, comme l’a d’ailleurs fait r�cemment Mme Angela Merkel dans ses prises de position sur la question des approvisionnements �nerg�tiques.
M. Didier Julia s’est interrog� sur le point de savoir si la politique fran�aise d’isolement de la Syrie pouvait �tre partag�e par d’autres pays. Il a notamment fait r�f�rence aux conclusions de la commission, pr�sid�e par M. James Baker, qui pr�conisent, au contraire, une reprise du dialogue des Etats-Unis avec la Syrie, compte tenu de l’attitude de ce pays qui a notamment accept� de retirer ses troupes du Liban. De la m�me mani�re, il a consid�r� que diaboliser l’Iran ne rend pas compte de la situation r�elle du pays o�, depuis les derni�res �lections, les �l�ments mod�r�s sont majoritaires et o� les partisans du pr�sident Mahmoud Ahmadinejad se retrouvent en minorit� au sein de l’assembl�e des experts.
Il a, ensuite, souhait� savoir o� en �tait la conclusion des contrats entre la France et l’Arabie saoudite, annonc�s en octobre 2006. Ces contrats portent sur des �quipements et des mat�riels de s�curisation des fronti�res notamment et porteraient sur un montant d’environ 30 milliards de dollars.
Pr�occup� par la situation des infirmi�res bulgares condamn�es � mort en Libye, M. Christian Philip a souhait� conna�tre les moyens dont disposent la France et l’Union europ�enne pour intervenir aupr�s des autorit�s libyennes en vue de modifier cette condamnation et obtenir la cl�mence.
M. Fran�ois Loncle s’est interrog� sur les motivations v�ritables qui fondent l’attitude fran�aise vis-�-vis de la Syrie estimant qu’il pourrait y avoir l� un jour mati�re � envisager la cr�ation d’une commission d’enqu�te. Il s’est, par ailleurs, demand� sur ce qui pouvait inciter le Ministre � consid�rer que le Premier ministre isra�lien, M. Ehoud Olmert, est politiquement affaibli.
Puis, abordant la situation en Somalie, il a consid�r� qu’aucune action n’avait �t� entreprise par la communaut� internationale au moment de l’installation des Tribunaux islamiques. Dans ces conditions, quelle strat�gie est envisag�e au moment o� les Tribunaux islamiques ne dominent plus le pays ? Parvenir � une forme de stabilit� dans la r�gion ne devrait-il pas conduire � prendre langue avec les autorit�s �thiopiennes et am�ricaines pour clarifier la strat�gie envisag�e dans cette r�gion du monde ?
Enfin, M. Fran�ois Loncle s’est interrog� sur le maintien de la force Licorne en C�te d’Ivoire compte tenu de la perception de la pr�sence fran�aise dans le pays.
Le ministre des Affaires �trang�res a apport� les �l�ments de r�ponse suivants :
− Une commission d’enqu�te internationale sur l’assassinat de M. Rafic Hariri a �t� mise en place, dont les investigations progressent. Aucun signe ne permet d’affirmer pour le moment que le gouvernement syrien est pr�t � respecter pleinement la souverainet� du Liban.
− Les prises de position du Pr�sident Ahmadinejad ne refl�tent effectivement pas celles partag�es par l’ensemble des Iraniens. Malgr� l’adoption de sanctions par le Conseil de s�curit� de l’ONU, l’objectif n’est pas de diaboliser le pays mais de parvenir � une suspension des activit�s d’enrichissement de l’uranium, via des n�gociations et un dialogue permanent. Toutefois, il importe que le Pr�sident iranien manifeste son ouverture au dialogue. A cet �gard, le prochain rapport qui sera remis, sous trente jours, par M. Mohamed ElBaradei, directeur de l’Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA), constituera un signe important de cette volont� de dialogue, ou de son absence.
− S’agissant des relations avec la Syrie, si la commission pr�sid�e par M. James Baker recommande une reprise du dialogue avec ce pays, il convient de rappeler que le Pr�sident George Bush y reste oppos�.
− La condamnation des infirmi�res bulgares et du m�decin palestinien est profond�ment choquante. Il revient d�sormais � la Cour supr�me libyenne de se prononcer sur ce jugement, �tant entendu que la communaut� internationale appelle de ses vœux la cl�mence sur cette affaire dramatique.
− Il ressort de la lecture de la presse, des commentaires ou des analyses politiques faits en Isra�l, que le Premier ministre isra�lien est consid�r� actuellement comme politiquement affaibli. Cette situation para�t traduire les difficult�s rencontr�es dans le dialogue isra�lo-palestinien et la n�cessit� d’�mettre des signes d’ouverture.
A cet �gard, M. Edouard Balladur a rappel� que la commission pr�sid�e par M. James Baker pr�conise une �volution du soutien qu’apportent les Etats-Unis � Isra�l sur le conflit isra�lo-palestinien.
Le ministre des Affaires �trang�res a, ensuite rappel� que la communaut� internationale n’est absolument pas rest�e inactive lors de la prise du pouvoir par les Tribunaux islamiques puisqu’une r�solution du Conseil de s�curit� des Nations unies a �t� adopt�e, � laquelle la France a fortement contribu�. Des contacts ont, par ailleurs, �t� pris avec l’Union africaine afin d’examiner la possibilit� d’un d�ploiement d’une force africaine et le retrait concomitant des troupes �thiopiennes. Enfin, un dialogue permanent existe entre les diff�rentes parties afin de parvenir � un renforcement des institutions somaliennes et un r�glement politique de la crise.
Enfin, le Ministre a indiqu� qu’aucun retrait de la force Licorne de C�te d’Ivoire n’est � l’ordre du jour.
M. Lo�c Bouvard a interrog� le ministre sur la position de la France vis-�-vis de deux pays europ�ens qui ne sont pas membres de l’Union europ�enne. Depuis le dernier �largissement, la Moldavie est devenue un voisin imm�diat de l’Union. C’est un pays pauvre et d�chir� � cause de la s�cession de fait de la Transnistrie. Que fait la France pour venir en aide � ce petit pays et pour le soutenir dans la lutte contre les divers trafics et flux migratoires qui empruntent son territoire ? Par ailleurs, quelle est la position fran�aise sur le futur statut du Kosovo ? Une d�cision dans ce domaine devra �tre prise apr�s les �lections l�gislatives serbes. Que fera la France si le Kosovo devient ind�pendant ? Les troupes europ�ennes pr�sentes sur place seront-elles maintenues ?
Revenant aux questions communautaires, M. Pierre Lequiller a estim� que la p�riode 2007-2008 serait cruciale. Si elle ne permet pas de trouver une solution � la crise institutionnelle, un enlisement est � craindre. Certains d�put�s europ�ens proposent d�j� l’organisation d’une nouvelle convention qui ne pourrait d�boucher que dans plusieurs ann�es. La question du calendrier est essentielle. Il est normal que la pr�sidence allemande m�ne des consultations mais sait-on si elle cherche une solution unique ou si elle projette de pr�senter plusieurs options sur lesquelles une conf�rence intergouvernementale pourrait travailler au cours des prochains mois ? Il ne faut pas placer trop d’espoir dans la prochaine r�union des dix-huit Etats membres qui ont ratifi� le projet de convention, et qui repr�sentent plus de la moiti� de la population communautaire.
En ce qui concerne les questions �nerg�tiques, le Conseil europ�en pr�conise une diversification des sources, le d�veloppement des �nergies renouvelables et du recours au nucl�aire. Les discussions entre la France et l’Allemagne laissent-elles appara�tre une �volution des positions allemandes en faveur du nucl�aire ?
En r�ponse � ces interventions, le ministre des Affaires �trang�res a apport� les pr�cisions suivantes :
– L’aide fran�aise � la Moldavie passe par trois canaux : la coop�ration bilat�rale, la francophonie et la politique de voisinage de l’Union europ�enne.
– Il est possible que les forces d�mocratiques remportent les prochaines �lections l�gislatives serbes et que les nationalistes en sortent affaiblis. Cela devrait am�liorer la collaboration de la Serbie avec le Tribunal p�nal international, condition � la reprise des n�gociations avec l’Union europ�enne sur l’accord de stabilisation et d’association. En revanche, l’opposition � l’ind�pendance du Kosovo est partag�e par l’ensemble des forces politiques serbes.
– Les temp�ratures record enregistr�es ces derniers jours dans de nombreux pays t�moignent des cons�quences qu’a sur le climat l’industrialisation des pays �mergents ajout�e � celle des pays d�velopp�s. M�me les �cologistes ne pourront �ternellement refuser le recours � l’�nergie nucl�aire, alors que ce secteur enregistre des progr�s consid�rables. Bien qu’un nombre croissant de pays europ�ens recoure au nucl�aire civil, il ne semble pas que la position de la grande coalition allemande �volue actuellement de mani�re significative dans ce domaine, mais l’Allemagne suit avec attention le d�veloppement de l’�nergie nucl�aire en Inde et en Chine.
– La pr�sidence allemande doit faire des propositions de m�thode et, en particulier, proposer soit le maintien du projet de Trait� constitutionnel dans sa forme actuelle, soit l’�laboration d’une nouvelle version plus r�duite. La France prendra probablement position en faveur de cette seconde solution. Elle est, en particulier, attach�e � l’instauration d’une pr�sidence pour une dur�e de deux an et demi, renouvelable une fois, � la cr�ation d’un poste de ministre des affaires �trang�res europ�en et � l’�largissement du champ de la d�cision � la majorit� qualifi�e.
Le Pr�sident Edouard Balladur a rappel� qu’il �tait favorable � l’extension du champ d’application de la majorit� qualifi�e mais qu’il faudrait alors proc�der � une nouvelle pond�ration des voix qui tienne mieux compte de la population de chacun des Etats membres. Il a enfin estim� qu’il �tait urgent de mettre un terme aux d�bats, tr�s virulents en France, sur le fonctionnement de la Banque centrale europ�enne en pla�ant face � elle un interlocuteur qui joue le r�le que remplit le ministre des Finances vis-�-vis de chaque banque centrale nationale.
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