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MODIFICATIONS APPORT�ES � LA COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E NATIONALE
XIe l�g. - XIIe l�g. - XIIIe l�g.

Voir aussi :
- Effectif des groupes politiques / si�ges vacants
- Liste des d�put�s de la XIVe l�gislature dont le mandat est clos

2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012

 

Textes de r�f�rence

Constitution

Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de repr�sentation professionnelle � caract�re national et de tout emploi public ou de toute activit� professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conform�ment aux dispositions de l'article 25.

Article 25.
Une loi organique fixe la dur�e des pouvoirs de chaque assembl�e, le nombre de ses membres, leur indemnit�, les conditions d’�ligibilit�, le r�gime des in�ligibilit�s et des incompatibilit�s.
Elle fixe �galement les conditions dans lesquelles sont �lues les personnes appel�es � assurer, en cas de vacance du si�ge, le remplacement des d�put�s ou des s�nateurs jusqu’au renouvellement g�n�ral ou partiel de l’assembl�e � laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales. [alin�a modifi� par l'article 10 de la loi constitutionnelle n� 2008-724 du 23 juillet 2008]
Une commission ind�pendante, dont la loi fixe la composition et les r�gles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi d�limitant les circonscriptions pour l’�lection des d�put�s ou modifiant la r�partition des si�ges de d�put�s ou de s�nateurs. [alin�a modifi� par l'article 10 de la loi constitutionnelle n� 2008-724 du 23 juillet 2008]

Ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution

Article 1er.
Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilit�s �tablies � l'article 23 de la Constitution prennent effet � l'expiration d'un d�lai de un mois � compter de sa nomination. Pendant ce d�lai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part � aucun scrutin. Les incompatibilit�s ne prennent pas effet si le Gouvernement est d�missionnaire avant l'expiration dudit d�lai.
(…)
[Dans le cas o� le d�but du mandat parlementaire est post�rieur � la nomination en qualit� de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le d�lai d'un mois court � compter non de la date de nomination, mais du d�but du mandat parlementaire.]

Code �lectoral

 Voir : Loi organique n� 2009-38 du 13 janvier 2009
portant application de l'article 25 de la Constitution [Dossier]

    Art.  L.O. 176 (Cet article r�sulte de l’article 2 de la loi organique n� 2009-38 du 13 janvier 2009).  -  Les d�put�s dont le si�ge devient vacant pour cause de d�c�s, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-del� du d�lai de six mois d’une mission temporaire confi�e par le Gouvernement sont remplac�s jusqu’au renouvellement de l’Assembl�e nationale par les personnes �lues en m�me temps qu’eux � cet effet.

    Les d�put�s qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplac�s, jusqu’� l’expiration d’un d�lai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes �lues en m�me temps qu’eux � cet effet.

    Art.  L.O. 176-1.  -  (Abrog� par l’article 8 de la loi organique n� 2009-38 du 13 janvier 2009.)

    Art.  L.O. 177.  -  Ainsi qu’il est dit � l’alin�a 2 de l’article 1er de l’ordonnance n� 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures n�cessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de d�put� sont prises dans le mois qui suit l’expiration du d�lai pr�vu � l’article L.O. 153.

    Art.  L.O. 178.  -  En cas d’annulation des op�rations �lectorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionn�s � l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus �tre appliqu�es, il est proc�d� � des �lections partielles dans un d�lai de trois mois (Cet alin�a a �t� modifi� par l’article 2 de la loi organique n� 2009-38 du 13 janvier 2009).

    Toutefois, il n’est proc�d� � aucune �lection partielle dans les douze mois qui pr�c�dent l’expiration des pouvoirs de l’Assembl�e nationale.

    Art.  L. 178-1.  -  Les �lections partielles pr�vues � l’article L.O. 178 ont lieu selon les r�gles fix�es pour les renouvellements normaux.

(...)

 

 

2017

19 juin 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 juin 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(252 membres au lieu de 270)
- Supprimer les de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Philippe Naillet, Pascal Demarthe, Renaud Gauquelin, Mme Sylvie Tolmont, MM. David Comet, Romain Joron, Jean-Marie Beffara, Guy Bailliart, Mme Florence Delaunay, M. Jean-Marc Fournel, Mme R�gine Pov�da, M. Jacques Dellerie, Mme Anne-Christine Lang, MM. Romain Colas, Robert Olive et Mme Marie Th�r�se Le Roy

Groupe Les R�publicains
(191 membres au lieu de 192)
- Supprimer le nom de M. Bruno Le Maire

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progressiste
(17 membres au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Gilda Hobert

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(40 au lieu de 28)
- Ajouter les noms de Mmes Claire Mallejac, Esther Baron, Ericka Bareigts, Pascale Boistard, H�l�ne Geoffroy, M. St�phane Le Foll, Mmes Martine Pinville, Barbara Pompili, Marisol Touraine, Clotilde Valter, MM. Alain Vidalies, Guy Lefrand

16 juin 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 juin 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(270 membres au lieu de 271)
- Supprimer le nom de Mme Genevi�ve Gosselin-Fleury

Groupe Les R�publicains
(192 membres au lieu de 193)
- Supprimer le nom de M. �douard Philippe

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(28 au lieu de 26)
- Ajouter les noms de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Louis Rousselin

10 mai 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(271 membres)
- Supprimer le nom de Mme Corinne Erhel
- Ajouter le nom de Mme Axelle Lemaire

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(26)
- Supprimer le nom de Mme Axelle Lemaire
- Ajouter le nom de M. �ric Bothorel

26 avril 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 avril 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(271 membres au lieu de 272)
- Supprimer le nom de M. Christophe Caresche

22 avril 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 avril 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(272 membres)
- Supprimer le nom de M. Yannick Trigance
- Ajouter le nom de M. Bruno Le Roux

29 mars 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 mars 2017)

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(26 au lieu de 27)
- Supprimer le nom de Mme Monique Lubin

28 mars 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(272 membres au lieu de 273)
- Supprimer le nom de M. Christophe Premat

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(27 au lieu de 26)
- Ajouter le nom de Mme Axelle Lemaire

24 mars 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 mars 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(273 membres au lieu de 275)
- Supprimer les noms de MM. Henri Emmanuelli et Pascal Terrasse

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(26 au lieu de 25)
- Ajouter le nom de Mme Monique Lubin

7 janvier 2017

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 janvier 2017)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(275 membres)
- Supprimer les noms de MM. Carlos Da Silva et Bruno Le Roux
- Ajouter les noms de MM. Yannick Trigance et Manuel Valls

2016

13 d�cembre 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 d�cembre 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
Remplacement de M. Bruno Le Roux par M. Olivier Faure � la pr�sidence du groupe

8 d�cembre 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 9 d�cembre 2016)

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(25 au lieu de 26)
- Supprimer le nom de Mme Sylive Andrieux

10 octobre 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 octobre 2016)

Groupe Union des d�mocrates et ind�pendants
(27 membres au lieu de 28)
- Supprimer le nom de M. Jonas Tahuaitu

Groupe Les R�publicains
(193 membres au lieu de 192)
- Ajouter le nom de M. Jonas Tahuaitu

2 octobre 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 octobre 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(275 membres au lieu de 276)
- Supprimer le nom de M. Christophe Sirugue

1er octobre 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(276 membres)
- Supprimer le nom de Mme Fan�lie Carrey-Conte
- Ajouter le nom de Mme George Pau-Langevin

17 ao�t 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 ao�t 2016)

Groupe Union des d�mocrates et ind�pendants
(28 membres au lieu de 29)
- Supprimer le nom de M. Fran�ois Sauvadet

22 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 juillet 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(276 membres au lieu de 277)
- Supprimer le nom de M. Patrice Prat

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(26 au lieu de 25)
- Ajouter le nom de M. Patrice Prat

21 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 juillet 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(277 membres au lieu de 278)
- Supprimer le nom de M. Bernard Roman

Groupe Union des d�mocrates et ind�pendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Herv� Morin

11 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juin 2016)

Groupe Les R�publicains (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(6 au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier

Groupe Les R�publicains
(192 membres au lieu de 191)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier

13 juin 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 juin 2016)

Groupe Les R�publicains
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de Mme St�phanie Pernod Beaudon

30 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 mai 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(278 membres au lieu de 277)
- Ajouter le nom de M. Éric Elkouby

Groupe Les R�publicains
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de Mme Marine Brenier

27 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 mai 2016)

Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain
(277 membres au lieu de 278)
- Supprimer le nom de Mme Dominique Chauvel

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(25 au lieu de 24)
- Ajouter le nom de Mme Dominique Chauvel

24 mai 2016

Modification de la d�nomination d'un groupe
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 25 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
- Remplacer la d�nomination de ce groupe par la d�nomination suivante : Groupe socialiste, �cologiste et r�publicain

20 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de M. Patrick Lebreton

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(24 au lieu de 23)
- Ajouter le nom de M. Patrick Lebreton

19 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
- Ajouter les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, Fran�ois de Rugy, Fran�ois-Michel Lambert et Mme V�ronique Massonneau

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Paul Molac

Groupe �cologiste
- Supprimer les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, Fran�ois de Rugy, Fran�ois-Michel Lambert, Mme V�ronique Massonneau et M. Paul Molac
- En cons�quence, en application de l'article 19 du R�glement, le groupe Écologiste cesse d'exister

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(23 au lieu de 13)
- Ajouter les nom de Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Mich�le Bonneton, M. Sergio Coronado, Mme C�cile Duflot, MM. No�l Mam�re, Jean-Louis Roum�gas et Mme Éva Sas

10 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2016)

Groupe �cologiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer le nom de M. Denis Baupin

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Denis Baupin

25 avril 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 avril 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 273)
- Ajouter le nom de Mme Karine Daniel

Groupe Union des d�mocrates et ind�pendants
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(12 au lieu de 13)
- Supprimer le nom de M. Patrick Weiten

21 avril 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 avril 2016)

Groupe Les R�publicains
(189 membres au lieu de 190)
- Supprimer le nom de Mme Anne Grommerch

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten

31 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er avril 2016)

Groupe Les R�publicains
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de M. Christian Estrosi

21 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2016)

Groupe Les R�publicains
(191 membres au lieu de 188)
- Ajouter les noms de M. Julien Dive, M. Vincent Ledoux et M. Pascal Th�venot

12 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mars 2016)

Groupe �cologiste
(17 membres au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Barbara Pompili

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progressiste
(18 membres)
- Ajouter le nom de Mme Sylvia Pinel
- Supprimer le nom de M. Jacques Moignard

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Ericka Bareigts, M. Gwenegan Bui, Mmes Estelle Grelier et H�l�ne Geoffroy
- Ajouter les noms de MM. Jacques Dellerie, Renaud Gauquelin, Mme Marylise Lebranchu et MM. Romain Joron et Philippe Naillet

10 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mars 2016)

Groupe Les R�publicains
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom M. �tienne Blanc

7 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 8 mars 2016 et du 9 mars 2016 (erratum))

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer les noms de M. Pouria Amirshahi et Mme Sophie Dessus
- Ajouter le nom de M. Alain Ballay

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(12 au lieu de 11)
- Ajouter le nom de M. Pouria Amirshahi

3 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mars 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Armand Jung

29 f�vrier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er mars 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres)
- Supprimer le nom de M. Jean-Jacques Urvoas
- Ajouter le nom Mme Marie-Th�r�se Le Roy

27 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2016)

Groupe Les R�publicains
(189 membres au lieu de 190)
- Supprimer le nom M. G�rald Darmanin

20 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 janvier 2016)

Groupe Les R�publicains
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de Mme Val�rie P�cresse

12 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 janvier 2016)

Groupe Les R�publicains
(191 membres au lieu de 192)
- Supprimer le nom de M. Xavier Bertrand

2015

7 d�cembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 d�cembre 2015)

Groupe Union des d�mocrates et ind�pendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Jean-Christophe Fromantin

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(11 au lieu de 10)
- Ajouter le nom de M. Jean-Christophe Fromantin

28 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 273)
- Ajouter les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(12 au lieu de 14)
- Supprimer les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou

15 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2015)

Groupe Les R�publicains
(192 membres au lieu de 191)
- Ajouter le nom de M. Philippe Le Ray

Groupe Les R�publicains (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Philippe Le Ray

14 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 septembre 2015)

Groupe Les R�publicains
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Viala

28 août 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 août 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer le nom de Mme Sandrine Hurel
- Ajouter le nom de Mme Marie Le Vern

20 août 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer le nom de M. François Brottes
- Ajouter le nom de M. Pierre Ribeaud

18 juillet 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 19 juillet 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer les noms de M. Jo�l Aviragnet, Mme Clotilde Valter et Mme Martine Pinville
- Ajouter les noms de Mme Carole Delga, M. Guy Bailliart et M. David Comet

29 juin 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 30 juin 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer le nom de M. Philippe Nogu�s

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(10 au lieu de 9)
- Ajouter le nom de M. Philippe Nogu�s

1er juin 2015

Modification de la d�nomination d'un groupe
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 2 juin 2015)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire
- Remplacer la d�nomination de ce groupe par la d�nomination suivante : Groupe Les R�publicains

26 mai 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 27 mai 2015)

Groupe �cologiste (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(0 membre au lieu de 1)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard

Groupe �cologiste
(18 membres au lieu de 17)
- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard

6 avril 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 8 avril 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer le nom de M. Olivier V�ran
- Ajouter le nom de Mme Genevi�ve Fioraso

9 f�vrier 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 10 f�vrier 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 273)
- Ajouter le nom de M. Fr�d�ric Barbier

23 janvier 2015

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 24 janvier 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Maggi

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progressiste
(18 membres au lieu de 17)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi

2014

22 d�cembre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 23 d�cembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer le nom de Mme �milienne Poumirol
- Ajouter le nom de M. Kader Arif

15 d�cembre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 16 d�cembre 2014)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de M. G�rard Menuel

4 novembre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 5 novembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Pierre Moscovici

6 octobre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 7 octobre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres)
- Supprimer le nom de M. Matthias Fekl
- Ajouter le nom de Mme R�gine Pov�da

1er octobre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 2 octobre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 274)
- Ajouter le nom de M.Serge Bardy

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de M.Serge Bardy

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(189 membres au lieu de 191)
- Supprimer les noms de MM. Fran�ois Baroin et Alain Marc

27 septembre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 28 septembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de Mmes Pascale Boistard, Th�r�se Guilbert, MM. Jean-Philippe Mall�, G�rard Terrier et Alain Vidalies
- Ajouter les noms de M. Fr�d�ric Cuvillier, Mme Florence Delaunay, M. Pascal Demarthe, Mme Aur�lie Filippetti et M. Beno�t Hamon

11 septembre 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 12 septembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Thomas Thévenoud

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Thomas Th�venoud

1er ao�t 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 2 ao�t 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 274)
- Ajouter le nom de M. Dominique Baert

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(15 au lieu de 16)
- Supprimer le nom de M. Dominique Baert

30 juillet 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 31 juillet 2014)

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. St�phane Claireaux

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Annick Girardin

7 juillet 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 8 juillet 2014)

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de Mme Maina Sage

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(9 au lieu de 10)
- Supprimer le nom de Mme Maina Sage

4 juillet 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 5 juillet 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de Mme Carole Delga, MM. Pierre L�autey et Thierry Mandon
- Ajouter les noms de M. Jo�l Aviragnet, Mme Val�rie Fourneyron et M. Romain Colas

30 juin 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 1er juillet 2014)

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(29 membres au lieu de 28)
- Ajouter le nom de M. Laurent Degallaix

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(10 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de Mmes Annick Girardin et Maina Sage

2 juin 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 3 juin 2014)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de Mme Laurence Arribag�

11 mai 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 13 mai 2014)

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Catherine Pen

10 mai 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 11 mai 2014)

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progessiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer les noms de Mme Annick Girardin et M. Thierry Braillard
- Ajouter le nom de Mme Gilda Hobert

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de MM. Christian Eckert, Jean-Marie Le Guen, Mmes Axelle Lemaire et S�gol�ne Neuville
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Fournel, Mme Anne-Christine Lang, MM. Robert Olive et Christophe Premat

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Catherine Pen

5 mai 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 6 mai 2014)

Groupe �cologiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de Mme C�cile Duflot

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 265)
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Mich�le Delaunay, MM. Guillaume Garot, Fran�ois Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 18)
- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Mich�le Delaunay, C�cile Duflot, MM. Guillaume Garot, Fran�ois Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies

3 mai 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 4 mai 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(265 membres au lieu de 273)
- Supprimer les noms de M. Avy Assouly, M. Vincent Feltesse, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, Mme Sylvie Pichot, M. J�r�me Guedj, Mme H�l�ne Vainqueur-Christophe, M. Franck Montaug� et M. Fr�d�ric Barbier

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(18 au lieu de 10)
- Ajouter les noms de Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Mich�le Delaunay, Mme C�cile Duflot, M. Guillaume Garot, M. Fran�ois Lamy, M. Victorin Lurel, M. Philippe Martin et M. Pierre Moscovici

1er mai 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 3 mai 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 275)
- Supprimer les noms de M. Jean-Pierre Fougerat et Mme Florence Delaunay

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(28 membres au lieu de 29)
- Supprimer le nom de M. Jean-Louis Borloo

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(10 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Marc Ayrault et Alain Vidalies

23 avril 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 23 avril 2014)

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Edouard Fritch

15 avril 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 16 avril 2014)

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(30 membres)
- Remplacer M. Jean-Louis Borloo par M. Philippe Vigier � la pr�sidence du groupe

10 avril 2014

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 11 avril 2014)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de M. Jean-Luc Moudenc

19 mars 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mars 2014)

 Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 276)
- Supprimer le nom de M. Jérôme Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Jérôme Lambert

2013

10 d�cembre 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 11 d�cembre 2013)

 Groupe �cologiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard

 Groupe �cologiste (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(1)
- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard

24 septembre 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 25 septembre 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de M. Claude de Ganay

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Claude de Ganay

30 ao�t 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 31 ao�t 2013)

 Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(33 membres au lieu de 31)
- Supprimer le nom de M. Gilles Bourdouleix

 Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Gilles Bourdouleix

3 ao�t 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 4 ao�t 2013)

 Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(276 membres)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Luc Drapeau et Philippe Martin
- Ajouter les noms de Mme Delphine Batho et M. Franck Montaug�

24 juin 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 25 juin 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de M. Jean-Louis Costes

17 juin 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 18 juin 2013)

 Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Yannick Moreau

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(189 membres au lieu de 188)
- Ajouter le nom de M. Yannick Moreau

10 juin 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 11 juin 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(188 membres au lieu de 187)
- Ajouter le nom de M. Fr�d�ric Lefebvre

 Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(31 membres au lieu de 30)
- Ajouter le nom de M. Meyer Habib

4 juin 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 5 juin 2013)

 Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(16 au lieu de 17)
- Supprimer le nom de Mme Sylvie Andrieux

 Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Sylvie Andrieux

31 mai 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 1er juin 2013)

 Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Napole Polut�l�

 Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(17 au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Napole Polut�l�

20 avril 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 21 avril 2013)

 Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(16 au lieu de 17)
- Supprimer le nom de M. Jean-Claude Gouget

25 mars 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 26 mars 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de M. Jean-Fran�ois Mancel

 Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Napole Polut�l�

18 f�vrier 2013

 Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 19 f�vrier 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M. Thierry Sol�re

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(9 au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Thierry Sol�re

15 f�vrier 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 16 f�vrier 2013)

 Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(276 membres au lieu de 278)
- Supprimer les noms de Mmes Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M. Michel Piron

Groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants"
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Michel Piron

25 janvier 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 26 janvier 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Jean-Fran�ois Mancel

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(17 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de M. David Verg�

15 janvier 2013

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 16 janvier 2013)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(187 membres au lieu de 117)
- Ajouter les noms de MM. Fran�ois Baroin, Jacques-Alain B�nisti, Marcel Bonnot, Mme Val�rie Boyer, MM. Bernard Brochand, Dominique Bussereau, J�r�me Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, �ric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debr�, R�mi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, Fran�ois Fillon, Herv� Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Fran�oise Gu�got, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Jean-Fran�ois Lamour, Charles de La Verpilli�re, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Pierre Lellouche, Dominique Le M�ner, Jean Leonetti, C�leste Lett, Mmes Genevi�ve Levy, V�ronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Val�rie P�cresse, M. Michel Piron, Mme B�rang�re Poletti, MM. Christophe Priou, Fr�d�ric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Fran�ois Vannson, Jean-S�bastien Vialatte, Laurent Wauquiez et �ric Woerth

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(10 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Decool, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier

Supprimer le Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
 

2012


18 d�cembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 19 d�cembre 2012)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(117 membres au lieu de 116)
- Ajouter le nom de M. Patrick Devedjian

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian

17 d�cembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 18 d�cembre 2012)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(116 membres au lieu de 114)
- Ajouter les noms de MM. Elie Aboud et Sylvain Berrios

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Patrick Devedjian

4 d�cembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 5 d�cembre 2012)

 Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(114 membres au lieu de 115)
- Supprimer le nom de M. Michel Terrot

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(70 membres au lieu de 69)
- Ajouter le nom de M. Michel Terrot

30 novembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 1er d�cembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Decool

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(3 au lieu de 2)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Decool

28 novembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 29 novembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(115 membres au lieu de 118)
- Supprimer les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Val�rie Boyer et M. Guy Teissier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(69 membres au lieu de 67)
- Ajouter les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Val�rie Boyer et M. Guy Teissier
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(2 au lieu de 1)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier

27 novembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 28 novembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(118 membres au lieu de 183)
- Supprimer les noms de MM. Fran�ois Baroin, Jacques-Alain B�nisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, J�r�me Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, �ric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debr�, R�mi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, Fran�ois Fillon, Herv� Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Fran�oise Gu�got, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpilli�re, Jean-Fran�ois Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le M�ner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, C�leste Lett, Mmes Genevi�ve Levy, V�ronique Louwagie, MM. Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Val�rie P�cresse, M. Michel Piron, Mme B�rang�re Poletti, MM. Christophe Priou, Fr�d�ric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, Fran�ois Vannson, Jean-S�bastien Vialatte, Laurent Wauquiez et �ric Woerth

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(8 au lieu de 11)
- Supprimer les noms de MM. Gilles Lurton, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(67 membres)
- Ajouter les noms de MM. Fran�ois Baroin, Jacques-Alain B�nisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, J�r�me Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, �ric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debr�, R�mi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, Fran�ois Fillon, Herv� Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Fran�oise Gu�got, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpilli�re, Jean-Fran�ois Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le M�ner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, C�leste Lett, Mmes Genevi�ve Levy, V�ronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Val�rie P�cresse, M. Michel Piron, Mme B�rang�re Poletti, MM. Christophe Priou, Fr�d�ric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, Fran�ois Vannson, Jean-S�bastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et �ric Woerth

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement) (1)
- Ajouter le nom de M. Claude Sturni
 

24 octobre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 25 octobre 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de Mme Dolores Roqu�

18 octobre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 19 octobre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(183 membres au lieu de 184)
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian

Groupe de l'Union des D�mocrates et ind�pendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Henri Plagnol

19 septembre 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 20 septembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(184 membres au lieu de 185)
- Supprimer le nom de M. Michel Zumkeller

Groupe de l'Union des D�mocrates et ind�pendants
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Michel Zumkeller

2 ao�t 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 3 ao�t 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(279 membres au lieu de 278)
- Ajouter le nom de M. Avi Assouly

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(18 au lieu de 19)
- Supprimer le nom de M. Avi Assouly

25 juillet 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 26 juillet 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(278 membres au lieu de 271)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, MM. G�rard Terrier, Vincent Feltesse, Mmes Th�r�se Guilbert et �milienne Poumirol

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen (Membres apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement)
(19 au lieu de 16)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Gouget, Avi Assouly et David Verg�

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(7 au lieu de 17)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, MM. G�rard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Th�r�se Guilbert et �milienne Poumirol et M. David Verg�

23 juillet 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 24 juillet 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(271 membres au lieu de 279)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Mme Marisol Touraine, M. Manuel Valls, Mmes Delphine Batho, Aur�lie Filippetti, Genevi�ve Fioraso, M. St�phane Le Foll, Mme Marylise Lebranchu, M. Victorin Lurel, Mme Val�rie Fourneyron, M. J�r�me Cahuzac, Mme George Pau-Langevin, MM. Alain Vidalies, Fran�ois Lamy, Bernard Cazeneuve, Mme Mich�le Delaunay, M. Beno�t Hamon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Fr�d�ric Cuvillier, Kader Arif et Guillaume Garot
- Ajouter les noms de MM. Fr�d�ric Barbier, Jean-Marie Beffara, Carlos Da Silva, Jean-Luc Drapeau, Olivier Veran, Mme Sylvie Tolmont, M. Gwenegan Bui, Mme H�l�ne Vainqueur-Christophe, M. Pierre L�autey, Mmes Fan�lie Carrey-Conte, Florence Delaunay, M. J�r�me Guedj, Mme Genevi�ve Gosselin, M. Jean-Philippe Mall� et Mme Sylvie Pichot

Groupe �cologiste
(17 membres au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme C�cile Duflot

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progessiste
(16 membres)
- Supprimer le nom de Mme Sylvia Pinel
- Ajouter le nom de M. Jacques Moignard

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(17 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, MM. G�rard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Th�r�se Guilbert et �milienne Poumirol

11 juillet 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 12 juillet 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(279 membres au lieu de 278)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Maggi

4 juillet 2012

Modifications apport�es � la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et D�crets, du 5 juillet 2012)

Groupe socialiste, r�publicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de M. Olivier Ferrand

Groupe radical, r�publicain, d�mocrate et progessiste
(16 membres au lieu de 15)
- Ajouter le nom de M. Ary Chalus

Liste des d�put�s n'appartenant � aucun groupe (9)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi
- Supprimer le nom de M. Ary Chalus

 

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