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BILAN DE
SESSION
2003-2004
[ Du 1er juillet 2003
au 30 juillet 2004 ]
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Avertissement :
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Sommaire
Avant-propos du Pr�sident Jean-Louis Debr�
Page 2
Chiffres-cl�s :
Composition de l'Assembl�e
Page 6
Activit� Page 8
Commissions :
Commission des
affaires culturelles familiales et sociales Page 10
Commission des
affaires �conomiques
de l'environnement et du territoire
Page 12
Commission des
affaires �trang�res
Page 14
Commission de la D�fense
nationale et des forces arm�es
Page 16
Commission des
finances de l'�conomie g�n�rale et du plan Page 18
Commission des
lois constitutionnelles, de la l�gislation et de
l'administration g�n�rale de la R�publique Page 20
D�l�gations et offices
parlementaires :
D�l�gation
pour l'Union europ�enne Page 22
Office parlementaire d'�valuation
des choix scientifique et technologiques
Page 24
D�l�gation aux
droits des femmes
D�l�gation �
l'am�nagement du territoire
Commission
sp�ciale, commissions d'enqu�te
Page 26
Missions d'information
Page 28
Liste des lois
promulgu�es Page 28
Groupes
d'�tudes Page 32
Groupes
d'amiti� Page 34
Informations pratiques
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