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2894 Résultat(s)

Études et rapports

Publié le 15.10.2026

Publication de l’ESMA « 31ème extrait de la base de données Enforcement du FRWG (EECS) » (uniquement en anglais)

ESMA32-2064178921-9265

Link
Calendrier

Publié le 15.10.2026

Calendrier MSU de Claude Wampach – 07/2026 (uniquement en anglais)

PDF (132.9Kb)
Liste

Publié le 15.10.2026

Liste des notifications reçues (uniquement en anglais)

PDF (193.92Kb)
Sanction administrative

Publié le 15.10.2026

Sanction administrative du 17 juillet 2026

Sanction administrative à l’encontre de CF Fund Services

PDF (113.75Kb)

PDF (110.64Kb)
Avertissement

Publié le 14.10.2026

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Decimal Global Limited

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Avertissement

Publié le 14.10.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’ancien nom « Arche Associés S.A. » de l’entité Corient S.A.

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Avertissement

Publié le 13.10.2026

Avertissement concernant le site Internet www.domiafx.com

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Communiqué

Publié le 12.10.2026

L’AMLA invite les parties prenantes à participer à des tables rondes sectorielles sur les mesures de vigilance simplifiées à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 12.10.2026

Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de financement du terrorisme (uniquement en anglais)

Communiqué du Ministère de la Justice

Link
Communiqué

Publié le 08.10.2026

Communication à l’industrie des fonds d’investissement concernant les informations à fournir à la CSSF par un GFI établi au Luxembourg ayant l’intention d’exercer des activités en marque blanche (« white-label business ») (uniquement en anglais)

en vertu de l’article 13, paragraphe 2 bis, de la loi de 2013 et/ou de l’article 111, paragraphe 2, de la loi de 2010

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Statistiques mensuelles

Publié le 08.10.2026

Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)

XLSX (11.52Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 08.10.2026

Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)

XLSX (15.15Kb)
Formulaire

Publié le 08.10.2026

Informations à communiquer à la CSSF par un GFI établi au Luxembourg ayant l’intention d’exercer une activité en marque blanche (« white-label business ») en vertu de l’article 13, paragraphe 2 bis, de la loi de 2013 et/ou de l’article 111, paragraphe 2, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)

XLSX (50.29Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 08.10.2026

Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)

XLSX (28.86Kb)
Sanction administrative

Publié le 07.10.2026

Sanction administrative du 3 février 2026

Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (96.91Kb)

PDF (95.9Kb)
Communiqué

Publié le 07.10.2026

L’ALBC adopte des normes techniques de réglementation clés (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 05.10.2026

Circulaire CSSF 24/856 – Rapport de synthèse des observations (uniquement en anglais)

PDF (403.9Kb)
Sanction administrative

Publié le 05.10.2026

Sanction administrative du 9 juillet 2026

Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement

PDF (100.71Kb)

PDF (99.08Kb)
Avertissement

Publié le 05.10.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Eurobank Private Bank Luxembourg S.A.

(publié le 5 octobre 2026, mis à jour les 9 octobre 2026 et 14 octobre 2026)

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Communiqué

Publié le 05.10.2026

Communication relative au rapport de synthèse des observations de la CSSF – Circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

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