Présentation

La délégation pour les relations avec le Canada (D-CA) supervise les relations du Parlement européen avec le Canada, l'un des plus proches alliés de l'UE.

Depuis plus de 40 ans, la délégation prend part à des rencontres interparlementaires annuelles avec des parlementaires canadiens. Les réunions alternent entre Bruxelles, Ottawa et d'autres lieux au Canada. À la fin de chaque rencontre, les délégués publient généralement une déclaration commune.

En outre, la délégation se réunit plusieurs fois par an à Bruxelles et à Strasbourg pour discuter de sujets d'intérêt pour ses membres, souvent avec la participation de parlementaires canadiens.

Le président et les membres de la délégation participent activement à la diplomatie parlementaire avec leurs homologues canadiens, des universitaires, divers intervenants et des groupes de visiteurs du Canada.

Président et membres

La délégation compte 18 membres titulaires et 18 membres suppléants et est actuellement présidée par Javier Moreno Sánchez (S&D, ES). Romana Tomc (PPE, SL) et Arash Saeidi (The Left, FR) en sont les vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont élus par les membres de la délégation. Tous les membres sont issus des groupes politiques du Parlement et la composition politique de la délégation reflète largement celle de l'assemblée dans son ensemble.

Homologues canadiens

La délégation partenaire au Parlement Canadien est l'Association parlementaire Canada-Europe (ACUE).

De plus, la délégation D-CA rencontre aussi les autorités provinciales du Canada. Cette approche reflète la répartition des compétences dans le système politique du pays et aide les membres de la délégation à mieux comprendre le contexte canadien.

Les relations politiques consolidées par l'accord de partenariat stratégique

L'Accord de Partenariat Stratégique (APS) signé par le Canada et l'UE le 30 octobre 2016 (et appliqué à titre provisoire depuis le 1er avril 2017) permet la progression des objectifs conjoints en matière de politique étrangère tout en offrant une plateforme pour une action internationale conjointe.

L'accord renforce la coopération dans des domaines stratégiques, tels que la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la protection de l'environnement, la recherche, l'innovation, la sécurité énergétique et l'éducation.

Il fournit également un nouveau cadre pour approfondir la coopération politique entre les deux parties. Dans ce cadre, l'article 27(e) prévoit la promotion des échanges des délégations du Parlement européen et du Parlement du Canada.

S'appuyant sur l'APS, la 38ième réunion interparlementaire (2017) a adopté une déclaration commune dans laquelle les deux parlements se sont engagés à renforcer le niveau de dialogue entre eux et cela en se basant sur d'autres organes créés dans le cadre de l'APS, tels que le Comité Mixte de Coopération et le Comité Ministériel Conjoint. Dans l'optique de promouvoir les réunions interparlementaires en un dialogue constant, les parties ont convenu d'organiser des réunions supplémentaires des délégations (via vidéoconférence)

Liens commerciaux et économiques sous-tendus par l'AECG

Le commerce et l'activité économique entre les deux partenaires sont stimulés par l'Accord Économique et Commercial Global (AECG) qui est appliqué à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017.

Signé lors du sommet UE-Canada à Bruxelles en octobre 2016, l'AECG va au-delà de la suppression des droits de douane en contenant des chapitres ambitieux sur le développement durable, le travail et l'environnement.

Étant donné que l'AECG a été conclu en tant qu' «accord mixte de l'UE», il prendra pleinement effet une fois que le processus de ratification sera achevé dans tous les parlements des États membres de l'UE. À ce jour, dix États membres n'ont pas encore ratifié l'accord.

Le 25 octobre 2022, le président de la D-CA, Javier Moreno Sánchez (alors vice-président), a été chargé d'élaborer un rapport sur la mise en œuvre de l'AECG et le Parlement européen a adopté une résolution sur la base de ce dernier le 16 janvier 2024. Le rapport a salué le renforcement des liens économiques entre les deux parties, ainsi que l'augmentation des échanges de biens et de services. Il a également recommandé de sensibiliser les deux parties aux avantages de l'accord et a exhorté les dix États membres, qui n'ont pas encore ratifié l'AECG, à le faire, afin que l'accord soit pleinement mis en œuvre.