Historique

La délégation pour les relations avec le Canada (D-CA) est l'une des plus anciennes délégations du Parlement européen, sa première réunion ayant eu lieu en mars 1975.

Quarante-trois réunions interparlementaires entre les parlements européen et canadien ont eu lieu depuis lors. La dernière en date a pris place à Ottawa en octobre 2025. La prochaine est prevue pour l'automn de 2026.

Afin de permettre aux membres du D-CA d'approfondir leur compréhension de l'étendue des enjeux dans ce vaste et diversifié pays ainsi que de sa structure fédérale, les rencontres interparlementaires comprennent également des visites dans les provinces. La délégation a eu entre autres l'occasion de visiter le Oceans Network Canada de l'Université de Victoria, le Centre de recherche Canmet ÉNERGIE à Varennes ainsi que le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence au Québec.

Relations bilatérales

La délégation initiale a été créée un an avant la signature de l'Accord-cadre de Coopération Commerciale et Économique entre l'UE et le Canada, en 1976. Cet accord-cadre est le premier du genre que la Communauté européenne a signé avec un pays de l'OCDE.

L'UE et le Canada ont signé deux accords clés en 2016:

• l'Accord de Partenariat Stratégique (APS), qui fournit un cadre plus ambitieux pour approfondir la coopération politique et parlementaire entre le Canada et l'UE;
• l'Accord Économique et Commercial Global (AECG), qui permet déjà davantage de commerce et de prospérité pour les citoyens de l'UE et du Canada.

Les accords sont appliqués à titre provisoire depuis avril et septembre 2017 respectivement.

Visite historique du Premier ministre du Canada

Le 16 février 2017, le Premier ministre Justin Trudeau s'est adressé à la plénière du Parlement européen à Strasbourg et, le 23 mars 2022il est devenu le premier chef du gouvernement canadien à le faire à Bruxelles. Le Premier ministre Trudeau a souligné l'engagement de l'UE et du Canada envers certaines causes communes, notamment les libertés individuelles, le libre-échange, la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la lutte pour la justice et le maintien de la sécurité mondiale. En 2022, le Premier ministre a condamné «l'invasion criminelle par Poutine d'une démocratie souveraine, indépendante: l' Ukraine» et a souligné que l'OTAN et l'UE sont plus résolues et unies que jamais.

Homologue canadien

La délégation partenaire au Parlement canadien est l'Association parlementaire Canada-Europe (CAEU).

Le CAEU a été créé en 1980 pour servir de plateforme d'échange entre les parlementaires canadiens et d'autres organes parlementaires: le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, d'autres organisations parlementaires européennes similaires et les parlements individuels de tous les pays européens.

Approfondissement des relations parlementaires

Au cours de la neuvième législature du Parlement européen (2019-2024), les réunions des délégations et les réunions interparlementaires se sont concentrées sur un large éventail de questions, notamment les questions commerciales et économiques, les politiques étrangères, de sécurité et de défense, l'énergie, l'environnement et le changement climatique, les nouvelles technologies, la migration, les visas, la vie privée, ainsi que la coopération arctique.

L'Accord de Partenariat Stratégique (APS) fournit un cadre pour l'approfondissement de la coopération politique entre les deux parties. Plus précisément, l'article 27(e), prévoit la promotion des échanges de délégations du Parlement européen et du Parlement du Canada.

Sur la base de l'accord, la 38ème réunion interparlementaire (2017) a adopté une déclaration commune dans laquelle les deux parlements se sont engagés à renforcer le niveau de dialogue entre eux et cela en se basant sur d'autres organes créés dans le cadre de l'APS, tels que le comité mixte de coopération et le comité ministériel conjoint.

Dans l'optique de promouvoir les réunions interparlementaires en un dialogue constant, les parties ont convenu d'organiser des réunions supplémentaires des délégations (via vidéoconférence). Ces rencontres ont eu lieu régulièrement depuis la signature de la déclaration commune.

De plus amples informations sur les réunions interparlementaires sont disponibles ici.