Sommaire
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- 1.1. L’évolution historique de l’intégration européenne
- 1.1.1. Les traités initiaux
- 1.1.2. La genèse de l’acte unique
- 1.1.3. Les traités de Maastricht et d’Amsterdam
- 1.1.4. Le traité de Nice et la Convention sur l’avenir de l’Europe
- 1.1.5. Le traité de Lisbonne
- 1.2. Le système juridique et les procédures de prise de décision de l’Union européenne
- 1.2.1. Sources et portée du droit de l’Union européenne
- 1.2.2. Le principe de subsidiarité
- 1.2.3. Les procédures décisionnelles de type supranational
- 1.2.4. Les procédures décisionnelles intergouvernementales
- 1.2.5. La procédure budgétaire
- 1.3. Les institutions et organes de l'Union européenne
- 1.3.1. Le Parlement européen: contexte historique
- 1.3.2. Le Parlement européen: pouvoirs
- 1.3.3. Le Parlement européen: organisation et fonctionnement
- 1.3.4. Le Parlement européen: procédure électorale
- 1.3.5. Parlement européen: les relations avec les parlements nationaux
- 1.3.6. Le Conseil européen
- 1.3.7. Le Conseil de l’Union européenne
- 1.3.8. La Commission européenne
- 1.3.9. La Cour de justice de l’Union européenne
- 1.3.10. Les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne
- 1.3.11. La Banque centrale européenne (BCE)
- 1.3.12. La Cour des comptes
- 1.3.13. Le Comité économique et social européen
- 1.3.14. Le Comité européen des régions
- 1.3.15. La Banque européenne d’investissement
- 1.3.16. Le Médiateur européen
- 1.4. Le financement
- 1.4.1. Recettes de l’Union
- 1.4.2. Les dépenses de l’Union
- 1.4.3. Cadre financier pluriannuel
- 1.4.4. L’exécution du budget
- 1.4.5. Le contrôle budgétaire
- 1.4.6. Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de l’Union européenne
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- 2.1. Le marché intérieur
- 2.1.1. Le marché intérieur: principes généraux
- 2.1.2. Libre circulation des marchandises
- 2.1.3. La libre circulation des capitaux
- 2.1.4. Liberté d’établissement et libre prestation de services
- 2.1.5. Libre circulation des travailleurs
- 2.1.6. La reconnaissance mutuelle des diplômes
- 2.1.7. L’omniprésence du marché unique numérique
- 2.1.8. Des communications à des prix abordables pour les entreprises et les consommateurs
- 2.1.9. Marché intérieur de l’énergie
- 2.1.10. Marchés publics
- 2.1.11. Le droit des sociétés
- 2.1.12. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- 2.1.13. Le détachement de travailleurs
- 2.2. La protection des consommateurs et la santé publique
- 2.2.1. Politique des consommateurs: principes et instruments
- 2.2.2. La politique de protection des consommateurs
- 2.2.3. Les droits des passagers
- 2.2.4. Santé publique
- 2.2.5. Médicaments et dispositifs médicaux
- 2.2.6. Sécurité des aliments
- 2.3. Les politiques en matière d’industrie, d’énergie et de recherche
- 2.3.1. Principes généraux de la politique industrielle de l’Union européenne
- 2.3.2. Petites et moyennes entreprises
- 2.3.3. Une stratégie numérique pour l’Europe
- 2.3.4. L’industrie de la défense
- 2.3.5. La politique de la recherche et du développement technologique
- 2.3.6. La politique de l’innovation
- 2.3.7. La politique de l’énergie: principes généraux
- 2.3.8. Efficacité énergétique
- 2.3.9. Énergies renouvelables
- 2.3.10. L’énergie nucléaire
- 2.4. La politique environnementale
- 2.4.1. Politique environnementale: principes généraux et cadre d’action
- 2.4.2. Lutte contre le changement climatique
- 2.4.3. Biodiversité, utilisation des sols et foresterie
- 2.4.4. Protection et gestion des eaux
- 2.4.5. La pollution atmosphérique et sonore
- 2.4.6. Utilisation efficace des ressources et économie circulaire
- 2.4.7. Consommation et production durables
- 2.4.8. Les substances chimiques et les pesticides
- 2.5. L’Union économique et monétaire, les politiques en matière de fiscalité et de concurrence
- 2.5.1. Historique de l’Union économique et monétaire
- 2.5.2. Les institutions de l’Union économique et monétaire
- 2.5.3. La politique monétaire européenne
- 2.5.4. Gouvernance économique
- 2.5.5. L’union bancaire
- 2.5.6. Le cadre de l’Union européenne pour les politiques budgétaires
- 2.5.7. Surveillance macroéconomique
- 2.5.8. Assistance financière aux États membres de l’Union européenne
- 2.5.9. Politique fiscale
- 2.5.10. Fiscalité directe: l’imposition des personnes et des sociétés
- 2.5.11. Impôts indirects
- 2.5.12. Politique de concurrence
- 2.5.13. Politique en matière de services financiers
- 2.5.14. Système européen de surveillance financière
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- 3.1. La politique régionale et de cohésion
- 3.1.1. Cohésion économique, sociale et territoriale
- 3.1.2. Fonds européen de développement régional (FEDER)
- 3.1.3. Le Fonds de cohésion
- 3.1.4. Le Fonds de solidarité
- 3.1.5. Coopération territoriale européenne
- 3.1.6. La nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
- 3.1.7. Régions ultrapériphériques
- 3.1.8. Programme PEACEPLUS pour l’Irlande du Nord
- 3.1.9. Groupements européens de coopération territoriale (GECT)
- 3.1.10. Fonds pour une transition juste
- 3.1.11. Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU)
- 3.2. La politique agricole commune (PAC)
- 3.2.1. La politique agricole commune (PAC) et le traité
- 3.2.2. Financement de la PAC: faits et chiffres
- 3.2.3. Les instruments de la PAC et leurs réformes
- 3.2.4. Le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la politique agricole commune
- 3.2.5. Le règlement relatif à la gestion financière de la PAC
- 3.2.6. Le règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM)
- 3.2.7. Paiements directs
- 3.2.8. Développement rural et PAC
- 3.2.9. Stratégie «De la ferme à la table»
- 3.2.10. Accord de l’OMC sur l’agriculture
- 3.2.11. L’Union européenne et les forêts
- 3.3. La politique commune de la pêche
- 3.3.1. La politique commune de la pêche: origines et évolution
- 3.3.2. Gestion des pêches dans l’Union européenne
- 3.3.3. Contrôle des pêches
- 3.3.4. Les aides structurelles pour la pêche
- 3.3.5. L’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
- 3.3.6. Les relations internationales en matière de pêche
- 3.3.7. Production aquacole dans l’Union européenne
- 3.3.8. Politique maritime intégrée de l’Union européenne
- 3.3.9. Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’Union en chiffres
- 3.4. La politique des transports et du tourisme
- 3.4.1. Politique commune des transports: vue d’ensemble
- 3.4.2. Transport routier international et cabotage
- 3.4.3. Transports routiers: harmonisation de la législation
- 3.4.4. Dispositions en matière de circulation routière et normes de sécurité
- 3.4.5. Transport ferroviaire
- 3.4.6. Transports aériens: règles du marché
- 3.4.7. Transport aérien: sûreté de l’aviation civile
- 3.4.8. Transport aérien: le ciel unique européen
- 3.4.9. Sécurité aérienne
- 3.4.10. Transport maritime: approche stratégique
- 3.4.11. Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité
- 3.4.12. Tourisme
- 3.5. Les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications
- 3.5.1. Réseaux transeuropéens — Orientations
- 3.5.2. Le financement des réseaux transeuropéens
- 3.6. Politique sociale et de l’emploi, logement
- 3.6.1. Politique sociale et de l’emploi: principes généraux
- 3.6.2. Le Fonds social européen plus (FSE+)
- 3.6.3. Politique de l’emploi
- 3.6.4. La couverture sociale dans les États membres de l’Union autres que l’État d’origine
- 3.6.5. Santé et sécurité au travail
- 3.6.6. Droit des travailleurs d’être informés, consultés et associés
- 3.6.7. Dialogue social
- 3.6.8. Égalité entre les hommes et les femmes
- 3.6.9. La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations
- 3.6.10. La formation professionnelle
- 3.6.11. La crise du logement dans l’Union européenne
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- 4.1. Les droits individuels et collectifs
- 4.1.1. Les citoyens de l’Union et leurs droits
- 4.1.2. La protection des valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE dans l’Union
- 4.1.3. La libre circulation des personnes
- 4.1.4. Le droit de pétition
- 4.1.5. Initiative citoyenne européenne
- 4.2. L’espace de liberté, de sécurité et de justice
- 4.2.1. Un espace de liberté, de sécurité et de justice: aspects généraux
- 4.2.2. Politique d’asile
- 4.2.3. Politique d’immigration
- 4.2.4. Gestion des frontières extérieures
- 4.2.5. La coopération judiciaire en matière civile
- 4.2.6. Coopération judiciaire en matière pénale
- 4.2.7. Coopération policière
- 4.2.8. La protection des données à caractère personnel
- 4.3. La culture, l’éducation et le sport
- 4.3.1. Culture
- 4.3.2. Politique de l’audiovisuel et des médias
- 4.3.3. Éducation
- 4.3.4. La jeunesse
- 4.3.5. La politique linguistique
- 4.3.6. Le sport
- 4.3.7. La politique de communication
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- 5.1. Les politiques de relations extérieures
- 5.1.1. Politique étrangère et de sécurité commune
- 5.1.2. La politique de sécurité et de défense commune
- 5.2. Les relations commerciales extérieures
- 5.2.1. L’Union européenne et ses partenaires commerciaux
- 5.2.2. L’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce
- 5.2.3. Les régimes commerciaux applicables aux pays en développement
- 5.3. La politique de développement
- 5.3.1. Aperçu général de la politique de développement
- 5.3.2. L’aide humanitaire
- 5.4. Les Droits de l’homme et la démocratie
- 5.4.1. Droits de l’homme
- 5.4.2. Promotion de la démocratie et observation des élections
- 5.5. L’élargissement et le voisinage de l’Union
- 5.5.1. L’élargissement de l’Union
- 5.5.2. Les Balkans occidentaux
- 5.5.3. L’Espace économique européen (EEE), la Suisse et le Nord
- 5.5.4. Le Royaume-Uni
- 5.5.5. La politique européenne de voisinage
- 5.5.6. Trois voisins du partenariat oriental: l’Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie
- 5.5.7. Trois voisins du partenariat oriental dans le Caucase du Sud
- 5.5.8. Les partenaires du Sud
- 5.6. Les relations avec les pays au-delà du voisinage européen
- 5.6.1. Relations transatlantiques: les États-Unis et le Canada
- 5.6.2. Amérique latine et Caraïbes
- 5.6.3. Russie
- 5.6.4. Asie centrale
- 5.6.5. Les pays du Golfe, l’Iran, l’Iraq et le Yémen
- 5.6.6. Afrique
- 5.6.7. Asie du Sud
- 5.6.8. Asie orientale
- 5.6.9. Asie du Sud-Est
- 5.6.10. Pacifique