Explications de vote écrites Nicolas BAY

J’ai voté contre un texte qui fait apparaître le 28ème régime fiscal de l’UE comme la solution miracle aux difficultés des entreprises innovantes européennes. L’urgence n’est pas à l’élaboration d’une énième disposition réglementaire complexe mais à la simplification des normes, impôts et charges existants.

J’ai voté pour cette objection favorable à nos agriculteurs, qui s’oppose à un acte délégué de la Commission qui aurait des effets négatifs sur la filière soja européenne. En effet, la méthode de calcul et d’analyse de la Commission, concernant sa classification des «changements indirects d’affectation des sols» (Indirect Land Use Change, ILUC), ne semble pas légitime en raison d’un coefficient global unique décorrélé des réalités locales. La Commission établit ainsi une équivalence entre la culture du soja en Europe et celle pratiquée en Amérique du Sud, malgré l’absence de déforestation massive sur notre continent.

J’ai voté pour l’objection à la décision du comité REACH sur l’interdiction du plomb dans le matériel de pêche de loisir, car cela entraînerait des conséquences négatives sur l’industrie comme sur la pratique de millions de pêcheurs en France.

J’ai voté contre cet accord car, même s’il modernise le partenariat entre l’UE et le Mexique, il risque de fragiliser davantage les agriculteurs français. En supprimant une grande partie des droits de douane sur les produits agricoles, il expose nos filières à une concurrence accrue, sans garanties suffisantes pour protéger notre agriculture.

J’ai voté contre ce rapport car, malgré la reconnaissance de problématiques importantes pour le Mexique, il promeut des politiques de la Commission que nous combattons au quotidien, telles que l’accord de Paris ou encore le Pacte vert.

J’ai voté contre cet accord car, même s’il modernise le partenariat entre l’UE et le Mexique, ce texte privilégie une ouverture commerciale excessive sans garanties suffisantes pour protéger les intérêts français.

J’ai voté contre ce texte qui cherche à faire passer la protection de l’environnement sous le joug de la loi pénale, et qui est un prolongement de l’écologie punitive.

J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à intégrer officiellement la Croatie dans l'accord sur les services aériens qui lie l'Union européenne et le Maroc.

J’ai voté en faveur de ce rapport qui recommande de poursuivre le partenariat scientifique entre l’Union européenne et le Maroc dans le cadre de PRIMA (Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area). Celui-ci est financièrement équilibré et l’approbation du Parlement est assortie d’un point de vigilance sur les denrées agricoles exportées vers l’UE avec des demandes de garanties contre toute forme de concurrence déloyale dans le secteur de l’agriculture.

J'ai voté contre ce rapport en faveur de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Les conséquences budgétaires, agricoles, économiques, sociales et institutionnelles d’un tel élargissement sont majeures et restent insuffisamment prises en compte.