8ème législature Alessandra MORETTI
Groupes politiques
- 01-07-2014 / 01-02-2015 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre
Partis nationaux
- 01-07-2014 / 01-02-2015 : Partito Democratico (Italie)
Vice-présidente
- 16-10-2014 / 01-02-2015 : Délégation pour les relations avec l'Iran
Membre
- 01-07-2014 / 01-02-2015 : Commission des affaires juridiques
- 01-07-2014 / 01-02-2015 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iran
Membre suppléante
- 08-07-2014 / 01-02-2015 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- 17-09-2014 / 14-01-2015 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
- 15-01-2015 / 01-02-2015 : Délégation pour les relations avec le Canada
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 142 du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 144 et annexe III du règlement intérieur.
Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs
Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclarations des soutiens reçus
Contact
Bât. ALTIERO SPINELLI
15G346
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Bât. LOUISE WEISS
T06080
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex