Anne-Marie
SCHAFFNER

Contributions aux débats en séance plénière - 5ème législature Anne-Marie SCHAFFNER

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Environnement (accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice: Convention d’Århus)

30-03-2004 P5_CRE(2004)03-30(2-279)

Élargissement

09-04-2003 P5_CRE(2003)04-09(3-042)