5ème législature Anne-Marie SCHAFFNER

Groupes politiques

28-06-2002 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre

Partis nationaux

28-06-2002 / 17-11-2002 : Union pour la Majorité Présidentielle - Rassemblement pour la République (France)
18-11-2002 / 19-07-2004 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre

02-09-2002 / 19-07-2004 : Commission juridique et du marché intérieur
26-09-2002 / 19-07-2004 : Délégation aux commissions parlementaires de coopération UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et délégation pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie

Membre suppléante

29-08-2002 / 19-07-2004 : Commission des pétitions

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Environnement (accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice: Convention d’Århus)

30-03-2004 P5_CRE(2004)03-30(2-279)

Élargissement

09-04-2003 P5_CRE(2003)04-09(3-042)

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Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le respect des principes de liberté religieuse et de laïcité de l'État dans la future Constitution européenne

21-07-2003 B5-0364/2003 PE334.356

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